Au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale, les droits de l'Homme font irruption sur la scène internationale. On assiste alors à un développement spectaculaire des normes relatives aux droits de l'Homme.
On a des témoignages de l'importance des droits de l'Homme dans le droit international: le critère de respect des droits de l'Homme est nécessaire à la reconnaissance d'un Etat ; un Etat ne peut pas s'abriter derrière le principe de non-ingérence pour avoir à donner des explications sur la politique qu'il mène en matière de droits de l'Homme ; le respect des droits de l'Homme est une composante de l'Union européenne.
Il convient de parler de trois générations de droits de l'Homme, en rapport avec trois phases des Nations Unies :
- Première génération : ce sont les droits civils et politiques consacrés par la domination des grandes puissances occidentales à l'ONU avec la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
- Deuxième génération : phase dominée par les Etats socialistes avec les pactes de 1966 et notamment celui consacré aux droits économiques, sociaux et culturels
- Troisième génération : phase dominée par les Etats du Tiers Monde avec l'adoption de textes sur le droit de l'environnement, la solidarité…
Le Conseil de l'Europe est associé à l'idée de défense des droits de l'Homme au travers de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Son objet est de définir à la fois les droits dont jouissent les ressortissants des Etats signataires et la garantie collective dont ils pourront bénéficier. Elle a été adoptée le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Depuis son entrée en vigueur, quatorze protocoles additionnels sont venus la compléter.
[...] Si ces critères ne sont plus réunis, le fondement de la privation de liberté a cessé d'exister. En l'espèce, il ne prête pas à controverse que le premier critère était rempli, en ce que le VIH était et continue d'être dangereux pour la santé et la sûreté publiques. Il reste donc à rechercher si la détention du requérant peut être considérée comme une mesure prise en dernier recours pour empêcher la propagation du virus, des mesures moins rigoureuses ayant été envisagées et jugées insuffisantes pour protéger l'intérêt général. [...]
[...] La Cour européenne des droits de l'homme : fonctionnement et pratique Sommaire Sommaire 2 I. Le fonctionnement de la Cour Européenne des Droits de l'Homme 3 A. Une juridiction permanente 3 B. La composition de la Cour et les règles de désignation 3 C. Les requérants possibles 4 D. La procédure 4 la recevabilité de la requête 4 La conciliation 4 la réparation du dommage 5 les recours possibles 5 E. Les caractéristiques de la protection des droits de l'homme 5 F. [...]
[...] De plus, en prolongeant pendant près de sept ans la décision de placement en isolement obligatoire du requérant de sorte qu'au total il a été hospitalisé contre son gré pendant près d'un an et demi les autorités n'ont pas ménagé un juste équilibre entre la nécessité d'éviter la non- propagation du VIH et le droit du requérant à la liberté. Partant, il y a eu violation de l'article 5 1 de la Convention. Les juges Costa et Cabral Barreto ont exprimé des opinions concordantes dont le texte se trouve joint à l'arrêt. La Cour européenne des Droits de l'Homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l'Homme de 1950. [...]
[...] Les caractéristiques de la protection des droits de l'homme Ce qui caractérise la protection des droits de l'homme dans le cadre de la Convention du 4 novembre 1948 est le caractère individuel des droits protégés (dont la Convention donne une liste détaillée) et plus encore la jurisprudence souvent audacieuse de la Cour. Les affaires sont instruites selon une procédure contradictoire et publique. Si aucune solution amiable n'est trouvée, la Cour prend un arrêt que l'autorité nationale mise en cause est tenue d'appliquer. F. [...]
[...] Le fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l'Homme A. Une juridiction permanente A l'origine le dispositif de la Convention reposait sur l'intervention de deux organes créés par la Convention : la Commission des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'homme. Aujourd'hui, la Cour européenne des droits de l'homme fonctionne seule (elle a fusionné avec la Commission des droits de l'homme en 1998). Elle est devenue une juridiction qui siège de manière permanente et ne fonctionne plus selon un cycle de sessions. [...]
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