La CECA avait crée le 7 février 53 la Commission de Coordination du Conseil des Ministres (Cocor) ; cette institution avait pour but d'assurer davantage de continuité dans le fonctionnement du Conseil (qui se réunit seulement périodiquement).
Avec les traités de 1957, le même souci de cohérence se pose quant à l'action du Conseil. Celui-ci se caractérise en effet par la multiplicité de ses formations. Le traité prévoit qu'il est "formé par un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel habilité à engager le gouvernement de cet Etat membre" (article 203 TCE), sa composition varie en fonction des questions inscrites à l'ordre du jour. En outre, la présidence y est exercée à tour de rôle pour 6 mois par les Etats membres. Cette durée limitée affaiblit encore la représentation de l'UE et la continuité de l'action du Conseil (...)
[...] L'article 207-1 du TCE prévoit ainsi qu' un comité composé des représentants permanents des Etats membres prépare les travaux du Conseil et exécute les mandats qu'il lui confie Ses missions sont reprises à l'article 16 du Règlement Intérieur du Conseil. Une interface entre administrations nationales et institutions communautaires Le COREPER coordonne les travaux des administrations nationales sur les questions communautaires. ce titre, il organise, de façon quasi exclusive, les relations entre les gouvernements nationaux et l'Union Européenne. Ses membres assurent donc un rôle de défense des intérêts de leurs Etats Membres auprès des institutions communautaires. [...]
[...] Celui-ci se caractérise en effet par la multiplicité de ses formations. Le traité prévoit qu'il est formé par un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel habilité à engager le gouvernement de cet Etat membre (article 203 TCE), sa composition varie en fonction des questions inscrites à l'ordre du jour. En outre, la présidence y est exercée à tour de rôle pour 6 mois par les Etats membres. Cette durée limitée affaiblit encore la représentation de l'UE et la continuité de l'action du Conseil. [...]
[...] On peut distinguer des groupes permanents (relations extérieures, politique commerciale ) et des groupes ad hoc, chargés de suivre certains dossiers ponctuels, plus particuliers, comme le groupe brevets, le groupe Algérie-Maroc-Tunisie Un auxiliaire du Conseil, indispensable à son efficacité *C'est au COREPER que revient le premier examen des propositions de la Commission. Le dialogue entre représentants permanents permet de préparer l'ordre du jour du Conseil. Celui-ci est divisé en deux points : A : textes sur lesquels les Etats Membres sont déjà d'accord (ils ont été discutés par le COREPER préalablement). [...]
[...] B : textes donnant lieu à débat. Si le débat en Conseil ne conduit pas à un accord, le sujet est renvoyé au COREPER donc la mission est alors définie en fonction des difficultés rencontrées des décisions sont adoptées en point A : cela démontre le rôle crucial du COREPER pour l'efficacité du processus décisionnel. Si le COREPER est un auxiliaire important du Conseil, il ne se substitue en aucun cas au pouvoir décisionnel de ce dernier. En effet, il ne prend de décisions que par délégation du Conseil. [...]
[...] Pour pallier à ces difficultés, le Comité des Représentants Permanents (COREPER) est fondé dès 1957. Pourtant, jusqu'en 1965, il ne s'agit que d'une existence officieuse sur le fondement du règlement intérieur du Conseil: les traités de Rome n'ayant autorisé (art 151) la création par le Conseil que d'un comité de représentants. C'est l'article 4 du Traité de Bruxelles qui institutionnalise le COREPER et en fait un organe officiel important de la Communauté. Composition La représentation permanente des Etats Membres est composée de hauts fonctionnaires nationaux, assistés d'adjoints, dirigés par un ambassadeur (le représentant permanent). [...]
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