M. Sauron, maître des requêtes au Conseil d'État, lors de la table ronde « Le Coreper dans tous ses états » organisée au sein de l'université Robert Schuman, rapportait qu'en allemand le terme de « représentants permanents » fait l'objet d'un jeu de mots. Ainsi, « Ständigen Vertreter » (représentants permanents) se voit transformé en « Ständigen Verräter » (traîtres permanents). Cela exprime bien le peu de confiance qu'inspire le Comité des représentants permanents (Coreper).
L'ancêtre du Coreper, la Commission de coordination, a été créé par le Conseil de la CECA en 1953, en dehors du traité. L'existence du Coreper a été officialisée par les traités de Rome, dans l'ancien article 151 TCE, lequel indiquait que le règlement intérieur du Conseil pouvait prévoir la création d'un Comité de représentants permanents dont le Conseil déterminerait la mission et la compétence. Enfin, les articles 16, paragraphe 7 TUE et 240 TFUE consacrent l'existence du Coreper, devenu un instrument irremplaçable du succès des travaux du Conseil. Ainsi, sa place acquise progressivement au sein des traités souligne l'importance de cet organe au sein de l'Union européenne.
Pourtant, ce comité, composé de hauts fonctionnaires, n'a aucune légitimité politique et des critiques s'élèvent contre le Coreper, qui affecterait l'équilibre institutionnel.
Par conséquent, le Coreper, qui a pour mission de préparer les travaux du Conseil et d'exécuter des mandats qui lui confiés par celui-ci, serait préjudiciable aux institutions européennes, et plus généralement à l'Union européenne elle-même.
[...] Le Coreper est-il nuisible ? M. Sauron, maître des requêtes au Conseil d'État, lors de la table ronde Le Coreper dans tous ses états organisée au sein de l'université Robert Schuman, rapportait qu'en allemand le terme de représentants permanents fait l'objet d'un jeu de mots. Ainsi, Ständigen Vertreter (représentants permanents) se voit transformé en Ständigen Verräter (traîtres permanents). Cela exprime bien le peu de confiance qu'inspire le Comité des représentants permanents (Coreper). L'ancêtre du Coreper, la Commission de coordination a été créée par le Conseil de la CECA en 1953, en dehors du traité. [...]
[...] A Le Coreper : une des sources du déficit démocratique de l'Union ? Une fois le travail de préparation achevé, le Coreper inscrit les textes pour lesquels il a trouvé un accord au point A de l'ordre du jour du Conseil de l'Union européenne. Ces textes sont donc adoptés sans débat, et éventuellement sans vote s'il y a l'unanimité, par le Conseil. Les autres textes, pour lesquels le Coreper n'a pu se mettre d'accord sont inscrits au point B de l'ordre du jour, et donnent donc lieu à débat au sien du Conseil. [...]
[...] De plus, il s'est même développé des réunions informelles entre les représentants de la Commission et les représentants permanents du Coreper avant les réunions officielles de ce dernier. Ainsi, ces réunions permettent de s'informer mutuellement sur les positions qui seront défendues en séance et de déterminer la tactique à suivre pour le règlement d'un dossier sensible. Ainsi, le travail du Coreper est plus efficace. Il en va de même avec le Parlement européen, puisque le Coreper s'est imposé en tant qu'interlocuteur privilégié des délégations parlementaires. [...]
[...] Ainsi le Coreper permet au Conseil d'être plus efficace, à l'instar de ce qu'avait souhaité le Conseil européen d'Helsinki de 1999. Ainsi, le Coreper assure l'efficacité du Conseil, mais permet également un meilleur fonctionnement des institutions entre elles B Le Coreper : un rouage essentiel entre les institutions Le Coreper a donc pour mission la préparation des travaux du Conseil (article 240 TFUE). Afin d'accomplir sa mission, le Comité est devenu un interlocuteur et un partenaire de la Commission européenne concernant ses propositions. [...]
[...] Au contraire, le Coreper a une vision transversale. De cette manière, il peut rendre des arbitrages en défaveurs de certains intérêts catégoriels mais qui assureront la cohérence globale des décisions et par conséquent qui garantiront le bon fonctionnement de l'Union. Ainsi le Coreper peut être qualifié d'instance de conciliation entre les différentes politiques communautaires et remplit pleinement la mission qui lui a été confiée par le Conseil : Il veille, en tout état de cause, à la cohérence des politiques et actions de l'Union (Article 19, paragraphe 1 du règlement intérieur du Conseil). [...]
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