Le COREPER, Comité des Représentants Permanents est évoqué pour la première fois dans le traité de Rome en 1957 qui annonce sa création possible par le Conseil des ministres, devenu en 1992 avec le traité de Maastricht le Conseil de l'Union européenne. Cet organe semble difficile à définir du fait même de ses multiples rôles. Le COREPER est au centre du processus décisionnel autant dans le pilier communautaire dépendant de la méthode communautaire qui met en rapport le Conseil de l'Union européenne, le Parlement et la Commission européenne, que dans les deux autres piliers : la Politique Extérieure et de Sécurité Commune (PESC) et le pilier Justice et Affaires Intérieures (JAI) qui dépendent de la méthode intergouvernementale. Pourtant le COREPER est quasiment inconnu du public, cette institution qui en fait négocie la majorité des accords entre les Etats membres, prend de fait des décisions qui ont souvent une grande influence sur la vie quotidienne de plus de quatre cent cinquante-cinq millions d'habitants dans vingt-cinq Etats membres. Ce Conseil des Représentants Permanents est, comme son nom l'indique, composé des représentants permanents des Etats membres auprès de l'Union européenne. Ce sont généralement des ambassadeurs, fonctionnaires généralistes, qui remplissent cette fonction. Pourtant, le COREPER est responsable de la préparation des séances du Conseil de l'Union européenne, son rôle est donc avant tout politique. De plus, bien que représentant leurs Etats respectifs, contrairement aux membres de la Commission qui ont un devoir d'indépendance, les représentants permanents sont souvent suspectés par leur administrations d'origine d'outrepasser leur mandat. Les fonctions et l'acceptation du rôle du COREPER semblent donc, au sein des Etats membres comme au sein de l'Union européenne, sujets à de nombreuses controverses. Le rôle du COREPER se limite-t-il à celui d'un « préparateur » du Conseil de l'Union européenne ? Dans quelle mesure le COREPER joue-t-il un rôle central d'interface dans le fonctionnement de l'Union européenne ?
[...] Le COREPER est également le lieu privilégié d'examen des propositions alternatives de la Présidence aux propositions de la Commission. La participation de la Commission permettant de conserver son accord sur ces compromis de la Présidence accord qui est indispensable tout au long du processus décisionnel. Le rôle de la Commission dans les séances de travail du COREPER est également de défendre l'intérêt communautaire et de signaler lorsque les demandes d'un Etat le remettent en cause. III Le COREPER et les piliers non communautaires A La Politique Extérieure et de Sécurité Commune (PESC) Le COREPER a connu entre 1986 et 1992 une période durant laquelle il était en permanence soumis à un risque de marginalisation. [...]
[...] B Le COREPER est la principale instance de conciliation entre les Etats Le COREPER est en effet, selon l'expression même de ses membres une machine à broyer les problèmes Le COREPER se charge ainsi de tous les sujets qui peuvent poser problème. Même si parfois les discordes peuvent se régler au niveau d'un comité spécialisé, comme le Comité Spécial Agricole ou le Comité économique et financier, l'arbitrage du COREPER est essentiel dès lors que le problème implique plusieurs domaine, donc plusieurs comités, en effet, seul le COREPER est composé de fonctionnaires généralistes, les diplomates, tous les autres étant composés d'experts. [...]
[...] Cependant, dans les deux piliers intergouvernementaux, les anciens conseils supérieurs eurent du mal à admettre la suprématie du COREPER. Dans le pilier PESC, le Comité politique (COPO) préférait considérer cette supériorité comme purement formelle et continuait à préparer l'essentiel du Conseil Affaires Générales Un compromis a fini par être trouvé pour tenir compte de la nature particulière de la politique extérieure, ce compromis a donné naissance à deux types de procédures : la première, dite régulière prévoit d'abord une délibération du projet au niveau du Comité politique, si un accord est trouvé alors le projet est introduit au COREPER où la discussion n'est pas ré ouverte, le COREPER fait ensuite adopter le projet par le Conseil comme un point A si des points doivent être précisés ou bien si le projet doit être coordonner avec d'autres projets issus d'autres comités, alors le projet est discuté par le COREPER et ensuite introduit au Conseil en tant que point A ou B La deuxième procédure, dite irrégulière prévoit que si l'évolution des évènements internationaux nécessite une modification urgente d'un texte adopté par le COREPER mais pas encore accepté par le Conseil, alors c'est le Comité politique qui se réunit en même temps que le Conseil Affaires Générales et qui modifie ou réécrit le texte sans que le COREPER n'ait la possibilité de le discuter, l'amender ou le voter. [...]
[...] Cependant, la multiplication des comités spécialisés et autres groupes de travail ont eu tendance à marginaliser le rôle du COREPER en monopolisant la préparation des réunions du Conseil sur leurs domaines respectifs. Enfin, on peut aujourd'hui s'interroger sur le rôle que le futur réserve au COREPER, institution méconnue et technocratique, dans une Union européenne qui se veut de plus en plus transparente et démocratique, sachant que le projet de traité constitutionnel ne prévoit pas explicitement l'action du COREPER dans le processus décisionnel. Bibliographie Le COREPER dans tous ses Etats, sous la direction de V. Constantinesco et D. Simon Presses Universitaires de Strasbourg. [...]
[...] En 1958 lorsque le COREPER fut créé, le président Hallstein déclarait que la Commission serait désormais contrainte de négocier non pas avec ceux qui donnent des instructions mais avec ceux qui les reçoivent La Commission a obtenu dès 1958 l'assurance que le COREPER ne recevrait pas de pouvoir de décision délégué par le Conseil. Pour autant, le COREPER est progressivement devenu le principal interlocuteur de la Commission, autant dans le cadre de la négociation, du dialogue institutionnel que dans le cadre du contrôle et de la décision politique. Le COREPER a été accusé de remettre en cause l'équilibre institutionnel voulu par les auteurs des Traités. Pour autant, la Commission a accepté de dialoguer avec le COREPER. [...]
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