Même si, dans le cadre de la construction européenne, « il est naturel que l'on s'attache plus volontiers à ce qui rapproche qu'à ce qui prend acte de nos différences structurelles ou momentanées », il serait toutefois « dangereux d'éluder la question de la différenciation de l'Union, car nous nous retrouverions alors sans règle dynamique de vie commune ».
Lors de chacune des dernières conférences intergouvernementales, le constat d'une Europe se trouvant dans l'impossibilité d'avancer d'un seul pas s'est accentué, au point de devenir une véritable préoccupation des négociateurs. Cependant, la disparité entre les Etats membres sur ce que doit être le développement de l'entreprise communautaire s'accroissant avec leur nombre, c'est surtout avec la perspective de l'élargissement de 2004 que le débat sur l'idée d'une manière de différenciation structurelle dans la participation à la Communauté a pris toute son ampleur. On ne peut en effet prendre le risque de laisser la construction européenne sombrer dans l'inertie. La flexibilité doit devenir un outil placé au service de l'approfondissement.
Différents modèles d'une « Europe différenciée » ont été avancés. Ceux-ci, tout en étant basés sur cette idée de différenciation, ne sont pas en tous points identiques. Au contraire, certains concepts paraissent même totalement opposés. « Ils convergent toutefois sur une idée simple : la construction européenne ne pourra progresser d'un pas pour tous.»
C'est suite aux négociations du traité d'Amsterdam que cette idée de différenciation a été concrétisée, par l'introduction du mécanisme des « coopérations renforcées », dans le traité. Ce mécanisme est destiné à permettre à une partie des Etats membres d'utiliser le cadre institutionnel de l'Union pour un approfondissement de la construction européenne dans tel ou tel domaine, alors que tous les Etats membres n'ont pas la volonté ou la capacité d'y participer dans l'immédiat. Cette étude a pour objet de répondre à la question de savoir si ce mécanisme des coopérations renforcées est la meilleure formule pour concilier l'hétérogénéité croissante de l'Union européenne et le maintien de la dynamique d'intégration.
[...] Etudes et Recherches No Notre Europe, Paris Ibidem, p C. BLUMANN et L. DUBOIS, Le droit institutionnel de l'Union européenne, Ed. du JurisClasseur, Paris p Ibidem, p F. ALLEMAND, op. cit., p E. PHILIPART, op. cit., p C. BLUMANN et L. [...]
[...] et RICARD-NIHOUL, G., From threat to opportunity: making flexible integration work Working paper No 15, European Policy Institutes Network PHILIPPART, E., Un nouveau mécanisme de coopération renforcée pour l'Union européenne élargie Etudes et Recherches No 22, Notre Europe, Paris X., Flexibility and the future of the European Union The Federal Trust for Education and Research, London Avant propos de J. Delors in E. PHILIPPART, Un nouveau mécanisme de coopération renforcée pour l'Union européenne élargie Etudes et Recherches No 22, Notre Europe, Paris. E. BALLADUR, L'Europe autrement, Fayard, Paris p X., Flexibility and the future of the European Union The Federal Trust for Education and Research, London F. DE LA SERRE et H. WALLACE, Les coopérations renforcées : une fausse bonne idée ? [...]
[...] De plus, en préservant l'unité institutionnelle du Parlement, de la Commission et de la Cour de Justice, elle conforte la logique supranationale qui fait l'originalité et le succès de l'Union. Derrière le maintien de l'unité institutionnelle, il y a le pari d'une européanisation en marche et le refus d'une renationalisation même partielle Le système en vigueur, par les multiples conditions qui y sont attachées il faut le dire rend le recours à de telles coopérations extrêmement difficile. On peut dès lors légitimement croire que le jour où une coopération renforcée aura été instaurée sur base de la procédure prévue par les traités, la nécessité de progresser dans l'intégration était d'une importance considérable pour le projet européen dans son ensemble. [...]
[...] Coopérations renforcées : progression différenciée vers l'intégration ? Table des matières Introduction Chapitre I : Les concepts de flexibilité Chapitre II : L'émergence progressive du mécanisme des coopérations renforcées Chapitre III : Les conditions de recours et la mise en œuvre des coopérations renforcées Section I : Les conditions de recours aux coopérations renforcées Section II : La mise en œuvre des coopérations renforcées Chapitre IV : Les coopérations renforcées : méthode d'intégration ? Conclusion Introduction Même si, dans le cadre de la construction européenne, il est naturel que l'on s'attache plus volontiers à ce qui rapproche qu'à ce qui prend acte de nos différences structurelles ou momentanées il serait toutefois dangereux d'éluder la question de la différenciation de l'Union, car nous nous retrouverions alors sans règle dynamique de vie commune Lors de chacune des dernières conférences intergouvernementales, le constat d'une Europe se trouvant dans l'impossibilité d'avancer d'un seul pas s'est accentué, au point de devenir une véritable préoccupation des négociateurs. [...]
[...] ALLEMAND, op. cit., p et 4. F. ALLEMAND, op. cit., p C. BLUMANN et L. DUBOIS, op. cit., p C. BLUMANN et L. [...]
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