Les coopérations renforcées : une fausse bonne idée ?

Extraits

[...] Jean-Baptiste Buffet Les coopérations renforcées : une fausse bonne idée ? Introduction I - Les coopérations renforcées : constitutionnalisation de la différenciation. Le Traité d'Amsterdam (1997) : reconnaissance et réglementation stricte de la différenciation sous la forme des coopérations renforcées. Le Traité de Nice (2000) : extension et aménagement du mécanisme des coopérations renforcées. II - Un mal nécessaire controversé. Un mécanisme qui répond à plusieurs impératifs. Lacunes et limites du dispositif actuel. Conclusion Bibliographie : - C. [...]

[...] J-M FAVRET, Droit et Pratique de l'UE, Gualino Editeur, Paris Exposé de droit communautaire: 1 Les coopérations renforcées, une fausse bonne idée ? Introduction : En raison des élargissements successifs de l'UE qui ont conduit à accroitre considérablement son hétérogénéité, tant au niveau économique et social qu'au niveau des aspirations politiques nationales, la recherche d'une formule permettant aux Etats-Membres une progression différenciée vers l'intégration est devenue un enjeu majeur de la construction européenne. Le mécanisme des coopérations renforcées s'inscrit dans la logique d'une union à plusieurs vitesses car il permet à certains Etats-Membres de développer entre eux certaines politiques auxquelles d'autres ne veulent ou ne peuvent pas participer. [...]

[...] Le Traité de Nice a aménagé le dispositif des coopérations renforcées en facilitant leur mise en œuvre et en étendant leur champ d'application. Tout d'abord, le mécanisme a été étendu au 2è pilier pour la mise en œuvre d'une action ou d'une position commune sachant cependant qu'il ne doit pas relever du domaine de la défense ni avoir des implications militaires.(ATTENTION) D'autre part, la mise en œuvre des coopérations renforcées est facilitée, bien que certaines conditions nouvelles aient été insérées et bien que l'avis conforme du Parlement Européen soit désormais nécessaire dans le domaine de la codécision. [...]

[...] Les coopérations renforcées : constitutionnalisation de la différenciation. Ce mécanisme s'inscrit dans le développement de l'intégration différenciée. On entend par intégration différenciée le fait, qu'à l'intérieur de l'Union et des Communautés, des Etats ou groupes d'Etats peuvent être régis par des règles différentes des règles générales. Elle est apparue dès le premier élargissement de la Communauté en 1973 avec l'introduction de dérogations. Le Traité de Maastricht a explicitement prévu des éléments d'intégration différenciée dans les domaines de l'UEM, de la politique sociale et de la défense. [...]

[...] Je vous les ai indiquées sur le plan de manière à ne pas devoir toutes vous les citer car ce serait un peu rébarbatif mais il faut au moins retenir qu'une coopération renforcée devait concerner au moins une majorité d'Etats membres et ne pouvait être utilisée qu'en dernier ressort. S'ajoutaient aux conditions générales des conditions particulières. Dans le pilier communautaire, une coopération renforcée ne devait pas, notamment, toucher aux domaines relevant de la compétence exclusive de la Communauté ni constituer une source de discrimination aux échanges entre Etats membres. Dans le cadre du 3ème pilier, elle devait notamment favoriser le développement de l'Union en tant qu'espace de liberté, sécurité et justice. [...]