La coopération policière en Europe via Europol - Synthèse d'un mémoire en droit européen

Extraits

[...] L'institution se base et ne fonctionne que par la coopération des services de police des États membres, juridiquement obligatoires, mais qui peut facilement se retrouver, dans les faits mis de côté. Il permet alors une coopération globale des services de police européens afin d'automatiser les échanges d'information et de lutter de manière plus efficace et efficiente sur un territoire permettant la libre circulation des personnes. Cette coopération policière apparaît alors, en creux, comme la conséquence de l'intégration économique et de la liberté de circulation dans l'Union européenne. [...]

[...] Il s'agit, principalement, d'une agence permettant l'échange d'informations afin de  de soutenir et de renforcer l'action des autorités compétentes des États membres et leur coopération mutuelle dans la prévention de la criminalité organisée, du terrorisme et d'autres formes graves de criminalité affectant deux États membres  (art de la décision du Conseil du 6 avril 2009 relative l'Office européen de police [Europol]). Si Europol est avant tout un organisme d'échange d'information, son personnel peut participer en appui à certaines enquêtes, dans les modalités de l'article 6 de la décision précitée. Une institution à part entière reposant sur la coopération Véritable institution à part entière, c'est désormais le Parlement européen et le Conseil qui fixent la structure et le fonctionnement d'Europol, en suivant la procédure législative ordinaire (art TFUE). Les États n'ont donc pas de veto possible. [...]

[...] La coopération policière en Europe via Europol - Synthèse d'un mémoire en droit européen Une intégration transnationale L'Union européenne représente la quintessence de l'intégration transnationale. Par sa construction depuis 1957 et le traité de Rome sur la communauté économique européenne, les institutions créées n'ont cessé d'acquérir toujours plus de compétences, exercées en commun, mais par une procédure propre et pouvant contraire certain États grâce au système de vote à la majorité et non pas à l'unanimité. Mais si les mécanismes d'intégration sont majoritaires, il faut garder à l'esprit que deux des trois anciens piliers de l'Union européenne étaient basés sur des mécanismes de coopération. [...]