Pourquoi faut-il mettre en place une coopération pénale européenne ? L'Union européenne est devenue un espace de « justice, liberté et sécurité » pour ses citoyens, selon les termes du TA de 1997. La disparition progressive des frontières entre les États membres de l'Union européenne a considérablement accru les mouvements de personnes. Les États membres, conscients que les perspectives offertes par le principe de la libre circulation au sein du territoire de l'Union ont aussi pour corollaire la circulation de la délinquance sur l'ensemble de ce territoire, doivent donc de plus en plus répondre collectivement aux enjeux de sécurité et d'accès à la justice.
Il est dans leur intérêt de coordonner de façon proactive les affaires criminelles qui les concernent tous par exemple le terrorisme ou la criminalité organisée qui dépassent largement les frontières de chaque État. Mais malgré des avancées significatives en matière de coopération pénale, celle-ci reste tout de même insuffisante, comme on a pu l'observer dans l'affaire Fourniret en 2003. Soupçonné d'une dizaine de meurtres et de viols, ce français avait pu s'installer en Belgique et y occuper un emploi de surveillant de cantine scolaire, alors qu'il avait déjà fait l'objet en France d'une condamnation pour agressions sexuelles sur mineures.
Pourquoi est-elle encore considérée comme insuffisante? Quelles ont été les avancées réalisées en matière de coopération pénale européenne ?
[...] En conclusion, il est possible de dire qu'en dépit d'avancées significatives réalisées dans le domaine de la coopération pénale européenne, celle-ci peut sembler encore insuffisante. Si le traité de Lisbonne entre en vigueur un jour, peut-être permettra-t-il de réaliser des progrès en la matière. Tout dépendra du référendum irlandais prévu à l'automne 2009. Sources Ambroise-Castérot Coralie, La coopération entre les juridictions pénales Perspectives Internationales et Européennes Barthon de Montbas Alexandre et Lechevallier Aurélien, L'Europe en question(s), Ellispes 2008 Martin Maik, Franchir l'infranchissable ? [...]
[...] Mais tous les EM n'ont pas accepté cette compétence. La Cour peut statuer sur tout différend entre EM concernant l'interprétation ou l'application des actes adoptés dans le troisième pilier mais cette possibilité n'a jamais été utilisée. Pistes d'amélioration et d'évolution Le traité de Lisbonne pose le principe d'une coopération accrue au niveau judiciaire en matière civile et pénale, à travers le principe de reconnaissance mutuelle (chaque système juridique reconnaît comme valables et applicables les décisions adoptées par les systèmes juridiques des autres États membres). [...]
[...] Le traité de Lisbonne ouvre également la possibilité de créer un Parquet européen. Il sera compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs d'infractions, même si celles-ci sont limitées à celles portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne. Le Conseil européen pourra cependant étendre la compétence du Parquet européen à la lutte contre la criminalité grave ayant une dimension transnationale (comme le terrorisme, la traite des êtres humains, le trafic de drogue, etc.) par une décision prise à l'unanimité. [...]
[...] Elle visait à faciliter l'extradition entre les États membres dans les cas qu'elle énonçait. Elle sera suivie par la Convention européenne d'entraide judiciaire du 20 avril 1959 qui oblige un Etat requis à transmettre les informations relatives aux condamnations qui lui seront demandées par l'Etat requérant (art13) et qui pose le principe de la centralisation des informations dans l'Etat de nationalité. (art 22) Il faut attendre la fin des années 1970, avec l'émergence de la question de la lutte contre le terrorisme, pour que de nouveaux textes soient élaborés en faveur d'une plus grande coopération pénale entre les Etats membres. [...]
[...] C'est lors de ce sommet que se sont créés un certain nombre d'outils Les outils de la coopération pénale En matière de police, l'office européen de police Europol, créé à La Haye par une convention signée en 1995 à la suite d'une initiative allemande, a commencé à fonctionner en 1999. Europol s'est principalement consacré à l'établissement d'une base de renseignements concernant les personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions. Les agents et le budget d'Europol appuient les initiatives des EM pour mieux coordonner leurs forces de police. Le 29 juin 1998, le Conseil européen adopte à Birmingham une autre action commune créant un Réseau judiciaire européen dont l'objectif est de favoriser l'échange d'informations entre les Etats membres en matière judiciaire. [...]
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