Le citoyen demande une action communautaire claire, transparente, efficace, menée de façon démocratique, qui fasse de l'Europe un phare pour l'avenir du monde. Il attend des résultats concrets se traduisant par plus d'emplois, une meilleure qualité de vie, moins de criminalité, une éducation de qualité et de meilleurs soins de santé. Il ne fait pas de doute que l'Europe doit se réformer pour atteindre ces buts. Une convention sur l'avenir de l'Union européenne a donc été nommée pour parvenir à mettre en place ces changements. Dès lors, en quoi consiste le travail de cette Convention et quels sont ses objectifs ?
[...] Mais le bon fonctionnement décisionnel de l'Union européenne dépend aussi d'un remaniement au niveau des institutions. La réforme des institutions Les problèmes La réforme des institutions européennes se pose avec d'autant plus d'insistance que les Quinze seront bientôt vingt-sept. Cette évolution n'est pas sans incidence sur le fonctionnement du triangle institutionnel européen composé du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne. Le Conseil illustre au mieux les difficultés de fonctionnement : ses membres, les ministres des pays membres, disposent d'un droit de veto dans les cas où s'applique le vote à l'unanimité ; il apparaît probable qu'avec l'augmentation du nombre d'Etats membres, le veto sera fréquent et le bon fonctionnement des institutions serait alors menacé. [...]
[...] Il n'est pas exclu que les travaux de la convention puissent conduire à revoir certaines de ces options. Il conviendrait alors de clarifier ces paramètres politiques avant que le travail de simplification ne soit engagé. La charte des droits fondamentaux devrait trouver place dans les traités ainsi réorganisés. Un texte qui réaffirme solennellement les droits et libertés des citoyens, qui résultent déjà des traditions constitutionnelles des Etats membres et des obligations internationales et européennes, ne saurait avoir un autre statut. [...]
[...] La Convention rassemble les principales parties prenantes au débat sur l'avenir de l'Union, soit au total 105 membres. Outre son Président et ses deux Vice-Présidents, elle est composée de : 15 représentants des chefs d'État ou de gouvernement des États membres par État membre) représentants des pays candidats à l'adhésion par pays candidat) représentants des Parlements nationaux des États membres par États membres) représentants des Parlements nationaux des pays candidats à l'adhésion par pays candidat) représentants membres du Parlement européen représentants de la Commission européenne. [...]
[...] L'amélioration du fonctionnement du Conseil fait partie des réformes nécessaires. La convention devrait également réfléchir au rôle du Conseil européen, qui devrait recentrer ses travaux autour de ses fonctions d'orientation générale et les préparer de manière plus transparente et plus collective, à l'intérieur du cadre institutionnel. Les réformes des méthodes de travail des institutions n'imposent pas nécessairement des modifications des traités et le livre blanc sur la Gouvernance européenne a d'ailleurs souligné l'importance d'améliorer dès à présent le fonctionnement de l'Union européenne. [...]
[...] Il s'agit de réfléchir sur la finalité de l'intégration européenne. Dès lors qu'il s'agit d'énoncer des droits et principes fondamentaux, de définir les pouvoirs des institutions, d'organiser leur fonctionnement et d'attribuer des compétences à l'ensemble ainsi créé, un processus de nature constitutionnelle est engagé. Constitution ou futur pacte constitutionnel ? La diversité qui marque déjà l'Europe actuelle (degré d'intégration différencié selon les Etats membres, multiplicité des procédures et des modes d'organisation des pouvoirs) pose un réel défi pour l'élaboration d'une constitution européenne. [...]
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