Les droits de l'homme sont une notion relativement ancienne, héritée de la philosophie des Lumières. Cela dit, leur protection juridique sur le plan international n'a véritablement pris forme qu'après 1945. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen (DUDH) de 1948 constitue à ce titre une Charte de grande importance. Parallèlement aux projets des Nations Unies, les organisations régionales ont également développé des efforts pour garantir et promouvoir le respect des droits de l'homme. Parmi elles, l'Europe a beaucoup œuvré pour la défense des droits de l'homme. On ne parle pas ici de l'Union Européenne, mais du Conseil de l'Europe, qui a joué un rôle de pionnier dans le domaine de la défense des droits de l'homme en signant à Rome, le 4 septembre 1950, la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), qui demeure le modèle le plus accompli de protection en matière de droits de l'homme. Le texte est aujourd'hui ratifié par plus d'une quarantaine de membres, y compris la Russie depuis 1998.
Quel est le contenu et le pouvoir de cette Convention ? En quoi est-il original et novateur ? Nous nous intéresserons d'abord aux droits défendus dans la CEDH, puis au contenu des protocoles additionnels, avant d'analyser le fonctionnement de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
[...] Les objectifs visés sont la paix, la démocratie réelle et les libertés fondamentales. Dans la mesure où il ne s'agit pas d'un accord de droits et obligations conclus entre des Etats pour servir leurs intérêts nationaux, le principe de réciprocité (classique en droit international public) est écarté Droits civils et politiques Article 1 Obligation de respecter les droits de l'homme Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre 1 de la présente convention A l'exception des articles 4 (interdiction de l'esclavage et du travail forcé) et 11 (liberté syndicale), qui relèvent des droits économiques, les droits défendus dans la CEDH sont des droits dits Droits Civils et Politiques visant à assurer la liberté et la dignité de l'homme : - Droit à la vie (art : On ne peut tuer quelqu'un intentionnellement. [...]
[...] On retrouve ce type de droits notamment dans les chartes africaines. Donc, la CEDH est plus précise que la DUDH, mais pas plus originale puisqu'elle reprend plus ou moins les mêmes droits et les mêmes libertés fondamentales dans ses articles. Son intérêt et son innovation ne tiennent pas tant dans le type de droits défendus, mais dans le contrôle supranational qui est imposé aux Etats-membres via la Cour Européenne des Droits de l'Homme Protocoles additionnels 1. Rôle des protocoles additionnels Les protocoles additionnels sont des textes signés et ratifiés par les Etats, qui s'ajoutent au texte et font partie intégrante du titre I de la Convention. [...]
[...] Protocole n°11 Le protocole n°11 (adopté le 11 mai 1994, entré en vigueur en 1998) est généralement présenté sous forme d'amendements plutôt que sous formes de protocole additionnel apposé à la Convention, ce qui témoigne de son rôle. Son préambule précise qu'il vise à «restructurer le mécanisme de contrôle établi par la Convention afin de maintenir et de renforcer l'efficacité de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales», avec deux objectifs concrets : - raccourcissement la durée des procédures - renforcement du caractère judiciaire du système Le protocole 11 entraîne surtout une recomposition et une réforme importante de la Cour (cf. troisième partie) 5. La Cour Européenne des Droits de l'Homme 1. [...]
[...] En tout état de cause, l'article précise que le Conseil de l'Europe doit être informé des dérogations prises. L'article 18 (Limitation de l'usage des restrictions aux droits) indique cependant que les restrictions aux droits défendus dans la CEDH ne peuvent être appliquées que dans le but pour lequel elles ont été prévues Droits absents de la Convention - Droits économiques, sociaux et culturels : ces droits sont définis dans la Charte sociale européenne, signée à Turin en 1961. Ils font l'objet d'un contrôle non judiciaire (par voie de rapports). [...]
[...] Donc, dorénavant, les juges et les autorités nationales ne peuvent plus ignorer cette source de droit dans la création et l'interprétation du droit interne Fonctionnement de la Cour Dispositif original (avant protocole 11) = trois organes - commission des droits de l'homme, - cour européenne des droits de l'homme - Comité des ministres du Conseil de l'Europe Fonctionnement actuel (après amendements du protocole 11) : Le dispositif est exclusivement juridictionnel (donc sans filtrage politique), avec la suppression de la Commission des droits de l'homme qui faisait le tri dans les requêtes individuelles. La Cour est devenue une juridiction permanente (article 19). Elle est le seul interprète autorisé de la CEDH, et peut donc à ce titre ajuster constamment la Convention à l'évolution des mœurs et des mentalités en fonction de la jurisprudence qu'elle adopte. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
