La Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) ou Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales est évoquée pour la première fois au traité de Rome de 1950. Elle entre en vigueur en novembre 1953 et naît donc de la Seconde Guerre Mondiale et pour garantir les droits de l'Homme. C'est le premier traité multilatéral signé par le Conseil de l'Europe. Cette convention peut être considérée comme la Constitution du Conseil de l'Europe et est signée au départ par 10 États.
La convention énumère une série de droits et libertés civiles et politiques fondamentales, des droits que l'on peut considérer comme classiques : comme le droit à la vie, l'interdiction de la torture, l'interdiction de l'esclavage et du travail forcé, le droit à la liberté et la sécurité, les règles pour la détention, le droit à un procès équitable ou la présomption d'innocence... De nombreux autres droits sont également affirmés dans cette Convention.
[...] II- Les effets paradoxaux du succès de la CEDH La CEDH a été un succès, ceci peut se lire par le nombre de requêtes portées devant la Cour, mais ce succès se retourne contre elle lorsque le nombre de requêtes est trop important mais c'est aussi un succès, car elle a inspiré la Convention interaméricaine et la Charte africaine A La CEDH victime de son succès Un des revers du succès de ce traité est l'explosion du nombre de requêtes et particulièrement des requêtes individuelles. En effet en 2006 environ requêtes avaient été posées devant la Cour contre en 1995 par exemple. Ceci est dû à plusieurs facteurs. Tout d'abord depuis la signature de ce traité international le nombre de pays adhérents à la CEDH n'a fait qu'augmenter. Avant l'adhésion des anciens pays du bloc soviétique, la CEDH comptait une vingtaine d'États membres. Aujourd'hui la CEDH possède 47 États membres. [...]
[...] Puis la Cour européenne des droits de l'Homme juge souverainement, mais n'est pas obligatoirement saisie. Si la requête n'est pas portée devant la cour, c'est le comité des ministres qui est chargé de régler le litige. On voit donc apparaître un véritable système visant la protection des Droits de l'Homme, mais ce système ne peut exister que si les individus peuvent eux-mêmes émettre des requêtes. B L'individu élevé au rang de sujet de droit international Le respect des droits de l'homme doit passer par le droit de l'individu. [...]
[...] Celui-ci donne en effet un rôle important aux ONG dans les négociations au sein du Conseil de l'Europe. En effet les ONG n'ont pas de statut international pour l'instant même si elles gagnent un rôle de plus en plus important dans les organisations internationales. Elles ont par exemple un statut d'observateur au sein de l'ONU. [...]
[...] Nous démontrerons donc que la CEDH peut être considérée comme un modèle en matière de traités internationaux même si des imperfections sont à noter. Notre première partie sera donc consacrée aux aspects novateurs de ce traité puis nous verrons les effets paradoxaux de son succès (II). Un traité novateur La CEDH peut être considérée comme un traité novateur pour 2 grandes raisons. La première étant la mise en place d'un système juridique contraignant protégeant les Droits de l'Homme la deuxième étant l'introduction dans un traité international de l'individu comme sujet de droit international, grâce à l'autorisation des requêtes individuelles A Un système juridique contraignant protégeant les droits de l'Homme Après toutes les exactions commises pendant la Seconde Guerre mondiale, les traités visant à protéger les droits de l'Homme fleurissent au lendemain de la 2de Guerre mondiale comme nous l'avons vu en introduction. [...]
[...] Le budget pour faire fonctionner ce système est dérisoire ; le budget du Conseil de l'Europe étant de 200 millions d'euros. De plus au cours de ces 50 dernières années le nombre de requêtes individuelles a explosé. Même si de nombreuses requêtes sont déclarées irrecevables (jusqu'à des requêtes ) par la commission le nombre d'affaires ne cesse d'augmenter. Surtout depuis la fin de la guerre froide et l'adhésion des anciens pays du bloc soviétique, en effet, de très nombreuses plaintes viennent de Russie ou d'Ukraine. [...]
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