CEDH Convention des Droits de l'Homme, droit de l'UE, UE Union Européenne, crises migratoires, arrêt Melloni, libre circulation des marchandises, liberté d'expression, arrêt Bosphorus, traité de Lisbonne, droits fondamentaux
Les crises migratoires actuelles ont remis sur le devant de la scène la question des droits fondamentaux dans l'Union européenne ; à cette occasion, la commissaire européenne aux affaires intérieures Ylva Johansson a ainsi rappelé que la protection de frontières de l'UE devait se faire dans le "plein respect des droits fondamentaux". Ces droits fondamentaux étant défendus par la Charte des droits fondamentaux, mais plus généralement par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales à laquelle l'UE pourrait théoriquement prendre part depuis 2009, nous pouvons ainsi nous pencher sur les rapports entretenus entre la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) et le droit de l'Union européenne.
[...] La Convention européenne des droits de l'Homme est un traité adopté à Rome le 4 novembre 1950 par les États membres du Conseil de l'Europe. Les quarante-sept pays qui ont ratifié ce traité entendent donc affirmer leur respect de principaux droits fondamentaux tels qu'énoncés dans les articles de la convention. Comme tout traité, elle produit un effet juridique sur ceux qui y sont parties. Ainsi, il existe une Cour Européenne des droits de l'Homme capable de contrôler la conformité au traité. [...]
[...] Ainsi, il est pertinent de questionner les liens entre la CEDH et le droit de l'Union européenne. Ce dernier englobe toutes les normes juridiques de l'Union européenne qui puissent constituer le régime de droit en vigueur en son sein. À l'occasion de l'arrêt de la CJCE Costa contre ENEL de 1964 a été établi un principe de primauté du droit européen. Les États membres sont aussi parties à la Convention Européenne des droits de l'Homme, ce qui peut donc amener à un conflit de normes. [...]
[...] En tant que défenseur des droits fondamentaux, le droit résultant de la CEDH serait donc en mesure de produire des effets sur le droit européen. Pour autant, cela n'empêche pas le droit européen d'exister et de produire encore des effets puisqu'il est pris en compte pour d'éventuelles dérogations à la Convention par la Cour européenne (notamment dans l'arrêt Bosphorus justement) Bien qu'elle en aurait la possibilité, la Convention européenne peine à s'imposer sur un droit européen qu'elle entend prendre en compte, mais aussi régir. [...]
[...] Le droit européen a alors été pleinement investi dans la défense des droits fondamentaux, en concurrence peut-être avec le droit de la CEDH, similaire en tout point. Si le contrôle du droit européen par la Cour européenne n'a pas été accepté au nom de la sauvegarde de la primauté du droit européen (qui perdrait toute sa valeur s'il venait à ne plus primer), la communauté européenne puis l'Union européenne ne sont pas hostiles pour autant à l'intégration de normes de la CEDH dans la jurisprudence. [...]
[...] L'influence de la CEDH sur ce dernier pourrait donc être trouvée ailleurs. La Charte européenne des droits fondamentaux, instrument de préservation de la primauté du droit européen Il existe en effet une référence communautaire en matière de droits fondamentaux qui pourrait s'avérer être une solution aux conflits de normes dans ce domaine Une référence communautaire en matière de droits fondamentaux La rivalité entre les deux traités européens, la CEDH et le Traité sur l'Union européenne pourrait traduire une incompatibilité entre ces deux régimes juridiques. [...]
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