Dès La grande Charte signée en 1215 en Angleterre, à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (Nations Unies, 1948), en passant par la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789, l'énonciation, la reconnaissance et la protection des Droits de l'Homme est une préoccupation à l'heure d'instaurer un ordre National, International et même, infranational. C'est ainsi qu'au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale, dans un contexte international visant à renforcer la Démocratie mais aussi, les Droits de l'Homme, apparaît la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Signée par le Conseil de l'Europe à Rome le 4 novembre 1950, entre en vigueur le 3 septembre 1953 comme le premier traité international au sein du Conseil, raison pour laquelle elle peut être considérée comme une des sources du Droit Européen. Ainsi, tout en étant un outil d'intégration Européenne, il s'agit surtout d'un moyen de sauvegarde des Droits de l'Homme en instaurant les mécanismes nécessaires pour cela. Aujourd'hui, la Convention est vue par son double caractère normatif et institutionnel non pas seulement comme une voie efficace dans la protection des Droits de l'Homme, mais aussi, comme un modèle tout à fait originel. De quelle façon la Convention Européenne des droits de l'Homme puise-t-elle aussi bien la source conventionnelle comme la source jurisprudentielle pour assurer la défense, la protection et la sauvegarde des Droits de l'Homme en Europe ?
[...] Cependant, la protection des droits de l'Homme passe nécessairement par la construction d'un édifice institutionnel, qui constitue d'ailleurs, l'originalité de la CEDH. a. La mise en place de mécanismes de contrôle Pour assurer la protection des droits de l'homme, la Convention met en place un complexe institutionnel de contrôle constitué dans un premier temps par trois institutions: - Commission Européenne des Droits de l'Homme (1954) Mission d'examinera la pertinence des requêtes. Saisie par les Etats contractants et par le biais du recours individuel. - Cour européenne des droits de l'homme (1959) Mission spécifique de contrôler le respect des droits de l'Homme. [...]
[...] Ainsi, elle fait dans un premier temps l'image d'une constitution du Conseil de l'Europe et plus que cela, lors du Traité de l'Union Européenne se mettent en place les trois principes fondamentaux dans l'ordre européen (les droits de l'Homme, la démocratie et la prééminence du Droit) faisant référence formelle à la Convention. Ainsi, la protection des droits de l'Homme fait partie des valeurs communes de l'Europe, du patrimoine commun qui se trouve à la base de sa construction, mais aussi, à la base d'un sentiment de solidarité et d'engagement communautaire de solidarité pour assurer leur sauvegarde. La CEDH est une source du droit communautaire qui renforce bien le lien entre Démocratie et respect des droits de l'homme, valeurs fondamentales. [...]
[...] La dimension normative de la Convention : sources conventionnelles du Droit dans la protection des Droits Individuels a. L'engagement des Etats dans la reconnaissance et protection des Droits individuels Tout d'abord, la Convention ne crée pas de Droits, mais reconnaît[1] une série de droits classiques à protéger en faisant appel à leur caractère objectif : il ne s'agit pas de droits qui sont attribués aux individus à travers un statut juridique particulier (et éventuellement révocable), mais ce sont des droits attachés à la seule qualité de personne humaine. [...]
[...] Maintenant, même si ce recours a été utilisé dans le passé, il reste à dire que son utilisation est relativement modérée pour éviter des possibles effets boomerang La souveraineté nationale serait compromise cependant, la Convention établit une série de procédure pour nuancer ce danger (possibilité de réserves et de déclarations déclaratives et autres dispositions facultatives) et pour faire un arbitrage entre l'ordre national et l'ordre supranational européen pour sauvegarder la souveraineté tout en établissant un ordre extranational dans le domaine des droits de l'homme. Conclusion Pour conclure on peut dire que la Cour Européenne des Droits de l'Homme, est un élément polyvalent. Tout d'abord, la Convention permet de reconnaître des droits de l'homme donnant ainsi naissance à une véritable Charte Européenne des Droits de l'Homme. Ensuite, elle sert d'outil intégrateur dans la logique européenne car elle permet par le biais des droits de l'Homme d'insister sur des valeurs et des principes communs à l'Europe. [...]
[...] - Comité des ministres du Conseil de l'Europe Composé des ministres des Affaires étrangères des États membres ou de leurs représentants. La construction de ce modèle de système institutionnel avait pour but d'assurer un meilleur contrôle de la protection des droits en Europe. Cependant, avec l'élargissement de l'Union Européenne et le succès des mécanismes de saisie, ce modèle présenté ci-dessous de façon simpliste, s'aberrait bien plus complexe et de plus en plus illisible. C'est pour cela qu'une restructuration du système institutionnel eut avec l'entrée en vigueur le 1 Novembre 1998 du Protocole 11. [...]
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