États membres, création de droit de l'Union européenne, CECA Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, CEE Communauté Économique Européenne, superposition de l'Union européenne, AUE Acte Unique Européen, traité de Maastricht, article 20 du Traité du Fonctionnement de l'Union européenne, statut de base des ressortissants, jurisprudence Costa C/ENEL - 1964, jurisprudence Handelsgesellschaft, principe de primauté, crise de la chaise vide - 1965, Conseil des Communautés, Traité de Rome, Compromis du Luxembourg, crise de la dette souveraine grecque, crise migratoire
Les juges sont les juges de droit commun de l'Union européenne, ils sont garants de l'application du droit de l'Union européenne dans les États membres. La contribution s'est donc réalisée par l'Union elle-même dans sa logique de coopération. Il faut y ajouter également les crises politiques qui sont le fait de certains États, ainsi que l'élargissement et l'approfondissement du droit.
On serait donc passé d'une logique de coopération à une logique d'intégration (de la CECA à la Communauté Économique Européenne à Lisbonne).
[...] On n'est pas réellement dans l'application du traité de 1957, mais d'une solution nouvelle. Enfin, il y a eu des crises plus récentes. Par exemple, il y a eu la crise de la dette souveraine grecque. Chaque État peut emprunter sur les conditions qu'ils peuvent obtenir, mais en même temps, il existe des contraintes, des institutions qui surveillent, et l'État n'est pas complètement libre de choisir sa politique économique. L'intégration va jusqu'à créer des problèmes communs sans pour autant encadrer totalement les États membres. [...]
[...] L'on peut citer un autre exemple : il s'agit de la crise migratoire. Les politiques peuvent être différentes. L'Allemagne peut décider d'accueillir, plus ou moins de réfugiés que d'autres membres, mais cela peut créer des tensions au sein de l'Union européenne. En effet, cette dernière ne va pas jusqu'au bout afin de vérifier l'immigration européenne, ce qui peut être source de discorde. [...]
[...] En effet elle constitue dit la cour : « Le statut de base des ressortissants des États membres, lorsqu'ils exercent leur droit de circuler et de séjourner librement ». Ainsi ce droit de circuler et de séjourner librement qui est le premier droit de l'union constitue également, une condition pour jouir des droits afférents au statut des citoyens de l'union. On verra néanmoins, que depuis peu, l'exigence de circulation et de séjour bénéficie de droits afférant aux citoyens de l'union a été relativisée, mais uniquement dans des cas exceptionnels. [...]
[...] La contribution des États membres par le prisme de l'Union européenne A. Les juges internes, juges de droit commun de l'Union européenne Tous les juges de chaque État membre vont contribuer à la construction du droit de l'Union européenne en ce sens qu'ils sont les garants de l'effectivité du principe de primauté du droit de l'Union européenne. Car les juges de chaque État appliquent ce droit dans chaque État. Non seulement la norme interne incompatible est inapplicable, mais elle doit encore être abrogée. [...]
[...] La contribution des États membres à la création de droits de l'Union européenne se fait également par la mutation et l'évolution des relations interinstitutionnelles. Effectivement, qui dit crise, dit changement. Par exemple, la crise de la chaise vide en 1965. En effet, il y a eu des tensions politiques, entre la Commission européenne et l'exécutif français (le Général de Gaulle). En 1966, la France a refusé de siéger au Conseil des Communautés, cela a paralysé le fonctionnement des institutions, et a empêché les prises de décision. [...]
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