Le droit communautaire est très important, puisqu'il représente entre 60 et 80% du droit appliqué en France. Autonomie du droit communautaire : c'est un droit qui est différent, de par ses caractéristiques, du droit international. Ce n'est donc pas une composante du DI.
[...] Le réarmement de l'Allemagne aura lieu mais dans le cadre l'UEO (Union de l'Europe occidentale). L'échec des plans Fouchet: Le général de Gaulle soucieux de neutraliser les potentialités fédéralistes des traités communautaires, propose en 1961 de prolonger la communauté économique par une coopération politique de type intergouvernementale. Cela donnera lieu à 2 plans rédigés par Christian Fouchet qui seront rejetés par les Cinq. Le contre-projet qu'ils présenteront en 1962 nettement plus fédéraliste étant refusé par la France. De Gaulle décidera alors d'intensifier les relations franco-allemandes: signature du traité de l'Elysée le 22 janvier 1963. [...]
[...] Sur le plan institutionnel, le rôle du Parlement est renforcé avec l'extension de la procédure de codécision. Néanmoins, en dépit de ces améliorations bienvenues, la réforme institutionnelle reste inachevée. Les modifications nécessaires aux futurs élargissements n'ayant pas vu d'accord se dégager. Le controversé traité de Nice: 2001: En décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux de l'UE est adoptée afin de rendre les valeurs de l'UE plus visibles. Elle n'a pas pour autant une force juridique contraignante même si il y est fréquemment fait référence dans les actes et dans la jurisprudence. [...]
[...] Le pouvoir de décision est confié pour l'essentiel au Conseil des Ministres qui peut adopter des règlements et des directives. La Commission est responsable devant l'Assemblée parlementaire et le contrôle juridictionnel est assuré par la Cour de Justice. Au départ seules l'Assemblée parlementaire et la Cour de Justice étaient communes aux 3 Communautés. La fusion des structures en un Conseil et une Commission uniques ne se fait qu'à partir du traité de Bruxelles en 1965. Le traité de Rome relatif à la création de la communauté économique européenne est aussi appelé le TCE (Traité instituant la Communauté économique européenne). [...]
[...] La Cour de justice édifie dans le même temps un ordre juridique communautaire, à travers des décisions fondatrices. La jurisprudence joue un rôle majeur: Ex: le principe de primauté du droit communautaire sur les législations nationales qui n'était pas inscrit dans les traités: 1964: Costa vs Enel. Cette jurisprudence sera confirmée quelques années plus tard avec l'arrêt Simmenthal en 1978: le droit communautaire prime sur une loi nationale même si celle-ci est postérieure. De l'Europe des Six à l'Europe des Douzes: Le Royaume-Uni hostile à la supranationalité était resté à l'écart de la construction européenne. [...]
[...] - la CJCE n'existe plus: elle devient la CJUE (Cour de Justice de l'Union européenne). - création d'un Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Catherine Ashton): remplace le Secrétaire général de l'UE et Haut représentant à la PESC (Solana) et le commissaire chargé des relations extérieures. Les 2 dernières fonctions sont supprimées, Pierre de Boissieu devenant Secrétaire général de l'UE à la place de Solana. Les fonctions de Catherine Ashton sont celles de vice- présidente de la Commission Barroso et elle devra présider les réunions des ministres des Affaires étrangères nationaux: c'est à dire la formation affaires étrangères du Conseil de l'UE. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
