La principale caractéristique de l'Union européenne réside dans sa spécificité qui diffère du schéma classique des organisations internationales de coopération, celle-ci conjuguant en son sein des éléments de coopération mais aussi des aspects fédéraux et confédéraux. L'ambivalence de cette construction est le fruit de plus de 50 ans d'une construction empirique, faite de « petits pas », de méthode fonctionnelle, passant par un processus initial de coopération pour ensuite tendre vers une intégration communautaire.
[...] I-11, 1 et 2). Pour l'exercice des compétences il est régi par les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Les domaines relevant de la compétence exclusive de l'Union paraissent avoir été limitativement énoncés (art. I13). La catégorie des compétences partagées entre l'Union et les États membres est clairement distinguée de la première. Le traité constitutionnel renforce enfin les contrôles interinstitutionnels. Le président de la Commission est ainsi élu par le Parlement (art. [...]
[...] A ce titre, il est nécessaire de mentionner qu'un mini sommet a récemment réuni (le 26 janvier 2007) à Madrid, les 18 membres de l'Union ayant ratifié le traité constitutionnel les amis de la constitution visant à aider à mettre le débat sur de bons rails et éviter que la renégociation qui s'annonce se traduise par un arrière toute par rapport au projet constitutionnel ; réunion qui montre bien l'impatience de ces partenaires à reprendre le processus constitutionnel. Cet exercice se traduit sur le plan interne, par la capacité d'acheter et de vendre des biens et des services, d'employer du personnel et d'agir en justice dans tous les États membres de l'Union européen. [...]
[...] C'est pourquoi nous ne traiterons ici que les questions essentielles à la poursuite de la constitutionnalisation de l'Union. A ce titre, il faut concéder que le traité établissant une Constitution pour l'Europe apportait des réponses concrètes qu'il convient donc d'examiner. L'un des objectifs majeurs de la réorganisation institutionnelle est celui de la protection et de la garantie de l'équilibre institutionnel. La préservation de ce principe est essentielle en ce qu'elle assure un fonctionnement efficace des institutions et donc de l'Union. [...]
[...] S'agissant du Conseil des ministres, on peut observer que la Constitution européenne ne prévoit pas de contrôle politique, étant entendu qu'un tel contrôle peut être pratiqué de manière indirecte au sein des différents États membres. Parce qu'il est question de la politique étrangère, ce n'est pas le Parlement européen mais le Conseil européen qui, avec l'accord du président de la Commission, nomme le ministre des Affaires étrangères de l'Union (art. I-28, À ce titre, il sera responsable devant le Parlement européen. [...]
[...] Le moment est venu pour plus de franchise et plus de clarté En reprenant la construction existante dans une vision globale plus large par l'incorporation de moyens d'action en matière politique, et plus cohérente par la refonte textuelle des traités, le traité constitutionnel donne une nouvelle perspective à l'Union Européenne lui permettant d'agir et d'occuper une place plus forte au sein de la société internationale tout en renouant avec les ambitions initiales des pères fondateurs de l'Union. Dans une optique plus juridique, le choix d'un texte constitutionnel revient à conférer une valeur fondamentale et une prééminence au sein d'un ordre politique organisé. [...]
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