Les Conseils économiques et sociaux, modèles de l'officialisation du lobbying en France et au niveau de l'Union européenne

Extraits

[...] Version consolidée au 20 septembre 2011. consulté le 31 août Article 7. Ordonnance 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social. Legifrance.gouv.fr. Version consolidée au 20 septembre 2011. consulté le 31 août Article 7. Ordonnance 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social. Legifrance.gouv.fr. Version consolidée au 20 septembre 2011. consulté le 31 août Article 18. Ordonnance 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social. Legifrance.gouv.fr. [...]

[...] Dans cette perspective, le lobbying consiste en la promotion d'un intérêt privé auprès des instances décisionnaires, qui passe par la mise en œuvre d'actions tendant à agir directement ou indirectement sur la prise de décision publique. »7 À ce sujet, l'ordonnance 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social dispose en son article alinéas 1 et 2 : Conseil économique, social et environnemental est auprès des pouvoirs publics une assemblée consultative VIVIANE DE BEAUFORT, FRANÇOISE HACQUE-COSSON (dir.). Lobbying : cadre, outils et stratégies. Bruxelles : Larcier p ALAIN-PATRICK UMUCYO. « Lobbyistes & Google Docs. consulté le 11 septembre VIVIANE DE BEAUFORT, FRANÇOISE HACQUE-COSSON (dir.). Lobbying : cadre, outils et stratégies. Bruxelles : Larcier pp. 20- Article 69, alinéas 1 & 2. Constitution du 4 octobre 1958, JORF 0238 du 5 octobre 1958, page 9151. Legifrance.gouv.fr. Dernière mise à jour : 13 décembre 2013. consulté le 31 août VIVIANE DE BEAUFORT, FRANÇOISE HACQUE-COSSON (dir.). [...]

[...] Ordonnance 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social. Legifrance.gouv.fr. Version consolidée au 20 septembre 2011. consulté le 31 août 2016 Article alinéa 2. Ordonnance 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social. Legifrance.gouv.fr. Version consolidée au 20 septembre 2011. consulté le 31 août 2016 Article alinéas 3 & 4. Ordonnance 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social. Legifrance.gouv.fr. Version consolidée au 20 septembre 2011. [...]

[...] Toutes ces catégories sont rassemblées dans le groupe « activités diverses » du Comité au sein duquel leurs préoccupations particulières sont 18 Article 13 4. Traité sur l'Union européenne. Journal officiel de l'Union européenne du 7 juin 2016. C 202/22. consulté le 2 septembre Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Journal officiel de l'Union européenne du 7 juin 2016. C 202/6. consulté le 2 septembre « Fonctionnement du Comité économique et social européen ». EESC. consulté le 2 septembre « Fonctionnement du Comité économique et social européen ». EESC. consulté le 2 septembre Article 300 2. [...]

[...] consulté le 11 septembre I/Le Conseil économique, social et environnemental en France 3. Le Conseil économique, social et environnemental est l'une des institutions introduites par la Constitution de la Ve République. En tant qu'institution républicaine, il œuvre au profit de l'intérêt général L'institutionnalisation du lobbying 4. Dans Lobbying : cadre, outils et stratégies, Viviane de Beaufort précise que lobbying peut être exercé par une diversité d'entités, et non pas seulement par les entreprises de conseil en lobbying ( . Des organisations non gouvernementales des associations, des citoyens, parfois, interviennent de plus en ( ) l'action de lobbying nécessite désormais l'action coordonnée (stratégie d'alliances) de groupes organisés à caractère économique et social »3. [...]