Consultez plus de 83005 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit européen sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    8 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    13 fois
  • Date de mise à jour
    24/09/2009
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le Conseil de l'Union européenne - publié le 13/02/2012
    Cours de 1 page - Droit européen
    Institution la plus puissante, à l'origine il s'agissait du Conseil des Ministres. Articles 237 et suivants du traité de Lisbonne. Réunion au moins deux fois par présidence. Une présidence dure 6 mois. Chaque état de l'Union européenne va présider, tous les 6 mois, ce délai est court, il n'y a donc pas de permanence des dossiers.
  • Le Conseil de l'Union européenne - publié le 13/09/2012
    Dissertation de 2 pages - Droit européen
    Le Conseil est un collège de représentants permanents des gouvernements. Il fonctionne en vertu notamment du Traité de Bruxelles qui stipule dans son article 1 que ''chaque gouvernement y délègue un de ses membres''. L'article 146 alinéa 1 du traité sur l'Union européenne (devenu article 203 alinéa 1 du traité CE) a précisé la composition...
  • Le Conseil de l'Union Européenne - publié le 12/01/2010
    Fiche de 1 page - Droit européen
    C'est la troisième grande institution de l'Union Européenne. Cela va changer avec la mise en place du traité de Lisbonne. Il s'est considérablement transformé. Avec le traité de Paris on prévoit ainsi une sorte de conseil spécial des ministres avec un délégué de chaque gouvernement, souvent le ministre des Affaires étrangères ou des Affaires...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?