Le Conseil de l'Union européenne

Jacob K.

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Le Conseil de l'Union européenne

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Résumé du document

Chacune des trois organisations européennes avait ses propres organes de fonctionnement.
Leur schéma était similaire, il en était de même pour la future UE. Ces organisations ont en effet prêté leur organisation à l'UE.
On fait une nette distinction entre institution et organe ; au départ les institutions étaient au nombre de quatre : le conseil des ministres, la commission, le parlement européen et la cour de justice des communautés européennes. Plus tard une 5ème institution fut créée (...)

Sommaire

I) Le fonctionnement du Conseil

A. La structure du Conseil
B. La délibération au sein du Conseil

II) Les attributions du Conseil

A. Les attributions dans le cadre communautaire
B. Les attributions du conseil dans le cadre des autres piliers de l'UE

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Extraits

[...] L'autre ciment est la présidence du conseil. Elle est prévue par les traités des années 50. La présidence du conseil est assurée à tout de rôle par les ministres des affaires étrangères de l'un des états membres. Le mandat de la présidence est court : 6 mois. Tous les états ont vocation à l'assurer à tour de rôle. Cette liste classique de temps à autre est bouleversée suite aux différentes adhésions de nouveaux états membres. Comment évaluer cette présidence semestrielle rotative ? [...]

[...] On lui doit l'acte unique européen de 1986. Il introduit dans deux nombreux domaines la règle de la majorité qualifiée : harmonisation des législations et réglementations nationales. Tous les progrès seront bénéfiques à la construction d'un véritable marché commun. Même près l'acte unique, il restera des domaines ou l'harmonisation ne peut se faire qu'à l'unanimité. Il restera néanmoins une ombre pour ce qui est d'une politique sociale ou fiscale. II) Les attributions du conseil Le conseil a un rôle prépondérant à jouer dans pratiquement la totalité des domaines qui relèvent du traité CE. [...]

[...] Le conseil n' a pas dans ce domaine de pourvoir décisionnel. La politique éco général n'est pas une compétence du conseil ni de l'U mas de chaque gouvernement national. La CE ne peut intervenir de manière globale pour fixer les grandes lignes des politiques des états. Pendant longtemps il y avait une quasi souveraineté des états en matière économique. Cette coordination par le conseil acquiert une nouvelle dimension depuis la mise ne place de la politique monétaire. Il n'est plus légitime maintenant que le conseil coordonne la politique européenne des états membres. [...]

[...] Les deux nouveaux états disposent de 10 et 14 voix (roumaine). Il y a 345 voix à répartir. La majorité qualifiée signifie qu'un acte est adopté par le conseil quant il réunit sur lui au moins 255 voix lorsque l'acte du conseil s'appuie sur une proposition préalable de la commission. Dans de rares cas i est permis au conseil d'adopter un acte sans proposition de la commission, dans ce cas il faut 255 voix mais elles doivent émaner d'au moins les 2/3 des états membres. [...]

[...] D'autres voudraient une présidence plus longue mais ça n'a pas avancé. Les états veulent tous avoir la présidence. Cette dernière doit coordonner les travaux entre les différents conseils techniques et effacer les contradictions les plus criantes. Le COREPER Le comité des représentants permanents. C'est lui qui au quotidien assure la gouvernance de l'UE. Il est rattaché au conseil. Il fait al quasi- totalité du travail des ministres. Ceux-ci n'ont qu'à apposer leur signature sur le bas d'un texte. Il y a deux COREPER : le A et le B. [...]

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