Au cours des dernières années, l'Union européenne a connu une évolution qu'aucune autre entité nationale ou internationale n'a enregistrée dans son histoire. A la base, simple coopération économique au travers de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, l'UE est parvenue aujourd'hui à constituer le plus grand marché commun mondial. Le 1er mai 2004, dix nouveaux pays ont adhéré à l'Union. L'élargissement de cette dernière, qui se prolongera en 2007 avec l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie, n'est pas seulement prometteur d'une avancée économique sans précédents, mais signifie également que, en soixante ans, la frontière Est-ouest de la Guerre froide, entre laquelle les deux blocs étaient ennemis, est désormais définitivement effacée. Mais cette Europe à 25 intensifie également un débat déjà présent avant l'adhésion des dix nouveaux pays, qui remet en question la capacité d'action de l'Union et a rendu inévitable et urgent l'élaboration d'une Constitution. Ainsi, le Traité établissant une constitution pour l'Europe, signé à Rome en 2004 par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne a été ratifié par une grande majorité de pays. Et les refus de la France et des Pays-Bas, qui constituent certes un frein inquiétant à l'avancée institutionnelle de l'Union, ne signent pas pour autant l'abandon des réformes envisagées par la Constitution.
Le principal centre de décision de l'UE que constitue le Conseil des Ministres, est, semble-t-il l'organe directement touché par l'élargissement à 25. En effet, alors qu'il réunit en son sein les représentants des gouvernements des différents Etats membres, le Conseil de l'Union européenne fait l'objet, à travers le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, de plusieurs modifications futures.
L'Objectif de ce devoir est de mettre en lumière l'évolution et le fonctionnement du Conseil de l'Union européenne, mais également de présenter le COREPER (Comité des représentants permanents), qui constitue l'organe le plus important du Conseil de par son rôle essentiel dans la prise de décision, pour enfin exposer les différentes réformes envisagées pour améliorer l'activité du Conseil
[...] La Représentation permanente française a eu notamment pour mission, à la fin des années quatre-vingts, d' initier les collectivités territoriales à la pratique communautaire. Et, malgré l'envol de la politique régionale de l'union, elle représente toujours un relais indispensable pour les collectivités. Il existe d'ailleurs depuis 1991 à la représentation permanente française une cellule d'entreprise qui sert de relais et de conseil aux entreprises françaises, sur tous les domaines du droit communautaire. Néanmoins, le Coreper, peut sembler illisible aux yeux des acteurs nationaux. Jörg Monar souligne qu'il y a eu, au cours des dernières années, une prolifération des comités et groupes de travail. [...]
[...] La présidence du Conseil 3. La redéfinition de la majorité qualifiée Conclusion Bibliographie INTRODUCTION Au cours des dernières années, l'Union européenne a connu une évolution qu'aucune autre entité nationale ou internationale n'a enregistrée dans son histoire. A la base, simple coopération économique au travers de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, l'UE est parvenue aujourd'hui à constituer le plus grand marché commun mondial. Le 1er mai 2004, dix nouveaux pays ont adhéré à l'Union. L'élargissement de cette dernière, qui se prolongera en 2007 avec l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie, n'est pas seulement prometteuse d'une avancée économique sans précédents, mais signifie également que, en soixante ans, la frontière Est- ouest de la Guerre froide, entre laquelle les deux blocs étaient ennemis, est désormais définitivement effacée. [...]
[...] Le principe du Conseil de ministres est issu d'un compromis. Les questions relevant uniquement du charbon et de l'acier étaient du ressort exclusif de la Haute Autorité. Les questions relatives à d'autres domaines ne pouvaient être décidées qu'avec l'accord du Conseil. Le Conseil jouait ainsi à la fois un rôle de contrôle et de lien entre le marché commun et les économies nationales. Le Conseil spécial de ministres –dénomination du Traité CECA– était l'élément charnière entre le niveau supranational de la CECA et les économies des différents États membres. [...]
[...] Il fait l'objet d'échanges de points de vue entre les différentes délégations nationales sous l'arbitrage du président, dont le rôle est de favoriser le compromis. A l'issue de ces débats, deux situations peuvent se présenter. Dans une première hypothèse, un accord est trouvé au sein du Coreper. Il faut qu'il y ait accord d'une part entre les membres du comité mais il faut également que la Commission soit d'accord avec le comité. Alors la proposition concernée est inscrite à l'ordre du jour du Conseil comme point c'est à dire qu'elle sera adoptée sans débat. [...]
[...] Base juridique 3. Organisation 4. Missions 5. Fonctionnement 6. Ambiguïté du statut 7. Les rapports entre le Coreper et le Parlement européen 8. Les rapports entre le Coreper et la Société civile III La réforme prévue par la Constitution 1. Le Ministre européen des Affaires étrangères 2. [...]
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