Les premières communautés sont des institutions très pragmatiques, qui visent à enrichir les États et leurs populations, et à faciliter les échanges économiques. Les ministres vont donc jouer un rôle essentiel dans cette construction européenne, c'est pourquoi le Conseil de l'UE est l'institution pivot.
Le Conseil est composé de représentants ministériels, le plus souvent les ministres des Affaires étrangères, on parle alors d'une formation du Conseil « Affaires générales ». Ils ont une compétence libre, étendue. Il y a ensuite des Conseils spécialisés, parmi lesquels ceux qui réunissent les ministres de l'Économie et des Finances, et ceux qui réunissent les ministres de l'Agriculture. Les autres ministres interviennent lorsque le Conseil est appelé à adopter un acte juridique qui relève de leur compétence.
[...] Au total voix sont réparties entre les États. Pour obtenir la majorité qualifiée, deux conditions sont nécessairement réunies : obtenir 255 voix au moins, et que celles-ci représentent au moins de la population européenne. L'objectif est de faire en sorte qu'il y ait toujours une alliance entre les petits et les grands États, car les grands États seuls de même que les petits ne peuvent atteindre le nombre de voix nécessaires. Le critère des a été introduit à la suite de la ratification du Traité de Nice, qui doit permettre de renforcer le processus démocratique au sein du Conseil de l'UE. [...]
[...] Ce n'est pas parce qu'il existe une obligation juridique que l'État ne peut pas s'y soustraire, en dernier ressort. De plus, cette pratique de la chaise vide est non seulement une violation des Traités, puisqu'aucune des dispositions ne prévoit un tel mécanisme, ni n'autorise les États à modifier les Traités par un simple compromis. C'est donc un contournement, qui va s'imposer à l'institution. Enfin, ce Compromis va continuer à produire des effets juridiques dans le temps, il peut encore être invoqué à tout moment. [...]
[...] Mais il délègue la plupart du temps ce dernier pouvoir à la Commission européenne. Une seule limite à ce pouvoir prédominant existe : le Conseil ne détient pas le monopole de l'initiative législative, qui appartient à la Commission européenne, sauf dans les domaines de PESC et de coopération policière et judiciaire pénale. À travers l'exercice de ces deux pouvoirs, le Conseil est au centre de l'architecture européenne, ce qui n'est pas étonnant, car l'UE, malgré son fonctionnement particulier, demeure une organisation au service des États. [...]
[...] Ce serait donc prendre le risque de certains blocages politiques au sein du Conseil que d'utiliser souvent cette modalité ; * Le vote à la majorité qualifiée : la plupart des dispositions du Traité CE renvoie à cette modalité de vote. En principe, chaque État membre se voit attribuer un certain nombre de voix, en fonction de critères objectifs démographie et PIB et subjectifs influence politique au sein de l'UE Ainsi, les quatre plus grands États, l'Allemagne, la France et l'Italie disposent de 22 voix chacun. Au milieu, les Pays-Bas disposent de 13 voix. En dernier lieu, Malte dispose de 4 voix. [...]
[...] Concernant les modalités de vote, le Conseil est soumis à une double contrainte. Il va devoir justifier de sa compétence pour agir dans tel ou tel domaine, et il va devoir respecter un certain nombre de procédures. L'organisation dispose de compétences d'attribution, elle ne peut agir que lorsqu'elle démontre que les États lui ont attribué ces compétences. L'institution doit donc s'appuyer sur une disposition des traités. Par exemple, si le Conseil veut adopter une disposition en matière de protection sociale, il va s'appuyer sur l'article 136 du Traité CE qui lui donne compétence en la matière. [...]
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