Conseil des ministres, Parlement européen, Conseil européen, Président de la République, article 9 de la Constitution, article 21 de la Constitution, ordre du jour, Union européenne, Commission européenne, article 14 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Traité de Maastricht, Traité de Lisbonne
Le Conseil des ministres est une réunion hebdomadaire présidée par le Président de la République et des ministres. Cette réunion a lieu à l'Élysée le mercredi matin.
Le Parlement européen est une institution où siègent des représentants citoyens de l'Union européenne. Les membres sont élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans. Le président de la Commission européenne y est élu.
Le Conseil européen est une institution qui détermine les orientations majeures et les priorités politiques de l'Union européenne.
[...] Le Conseil européen a une organisation qui lui est propre L'organisation du Conseil européen Les chefs d'État ou de gouvernement des États membres constituent le Conseil européen. En plus de ces membres y siègent un président et le président de la Commission ainsi que le haut représentant de l'Union. Le président est élu à la majorité qualifiée pour une période de deux ans et demi qui peut se renouveler une fois seulement. En cas de faux grave ou d'empêchement, ses fictions peuvent prendre fin. [...]
[...] En vertu de l'article 14 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), les membres du Parlement européen ne peuvent pas excéder le nombre de sept cent cinquante. En effet, un seuil minimal de six membres par État est fixé. Avec le Brexit, le Parlement européen est passé de 751 députés à 705. En somme, les membres sont élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans depuis 1979. Il revient à chaque pays de définir son mode de scrutin. [...]
[...] Le Conseil européen a un fonctionnement qui lui est propre Le fonctionnement du Conseil européen Le président du Conseil européen rédige des orientations pour les conclusions quatre semaines minimum précédant chaque réunion. Le Conseil des affaires générales a pour mission de les examiner afin d'être retenu lors du Conseil européen. Enfin, « en principe, le Conseil européen se prononce par consensus. La majorité qualifiée et l'unanimité peuvent également être prévues par les Traités pour certaines décisions ». [...]
[...] Qu'est-ce que le Conseil des ministres, le Parlement européen et le Conseil européen ? Le Conseil des ministres Le Conseil des ministres est une réunion hebdomadaire présidée par le Président de la République et des ministres. Cette réunion a lieu à l'Élysée le mercredi matin. Ce sujet nécessite d'étudier d'une part, l'organisation du Conseil des ministres et d'autre part, les missions du Conseil des ministres L'organisation du Conseil des ministres Cette partie se réfère à ses membres et son principal objectif Les membres du Conseil des ministres Il revient au Président de la République de présider le Conseil des ministres en application de l'article 9 de la Constitution. [...]
[...] La coopération : offre la possibilité au Conseil et au Parlement de dialoguer. L'approbation : désigne le droit de véto détenu par le Parlement européen vis-vis des mesures du Conseil Enfin, la procédure législative ordinaire : est une procédure de décision commune en vertu du Traité de Maastricht. L'article 294 du TFUE encadre la procédure législative ordinaire de caquette résulte l'adoption d'actes pris par le Parlement et le Conseil après proposition de la Commission de manière conjointe. Par ailleurs, le budget de l'Union européen est réfléchi par le Parlement en vertu du Traité de Lisbonne. [...]
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