Le Conseil européen peut-il être assimilé à la présidence de l'Union ?

Extraits

[...] Les décisions du Conseil européen n'ont pas de valeur juridique mais bénéficient pourtant d'une influence considérable. A tel point que Guy Isaac et Marc Blanquet parlent de domaines réservés qualification pertinente pour ce qui relève de l'UEM, le Conseil européen ayant produit des conclusions détaillées que les institutions communautaires se sont contentées de mettre en application. Ce qui conduit à poser la question de la subordination des institutions communautaires au Conseil européen. De facto, les institutions communautaires seraient les exécutantes de l'autorité suprême qu'est le Conseil européen : cette thèse a notamment été soutenue par Giardana et Starace, publicistes italiens. [...]

[...] Le Conseil européen joue en effet ce double-rôle caractéristique de la notion de présidence : magistrature morale et initiateur de changements (II). I. Le Conseil européen : une magistrature morale Si les traités fixent le rôle du Conseil européen, son statut juridique n'est pas pour autant défini. Il n'est pas un organe technique mais essentiellement politique et doté à ce titre d'une influence considérable. Son indépendance (par rapport aux institutions communautaires) et sa suprématie au sein de l'UE lui permettent d'exercer une véritable magistrature morale. [...]

[...] Si le Conseil européen joue le rôle traditionnel dévolu à la présidence, il est aussi l'organe d'impulsion de l'UE, au sommet du cadre institutionnel unique (Doutriaux & Lequesne). II. Le Conseil européen : catalyseur suprême de l'Union européenne (Jean-Louis Dewost) Le Conseil européen est étroitement lié à la notion d'Union européenne, en ce sens qu'il agit comme une instance suprême dans les trois piliers de l'Union. Si sa fonction est d'essence intergouvernementale, il joue un rôle majeur d'impulsion en matière communautaire. [...]

[...] Le Conseil européen, clé de voûte de la construction communautaire Le communiqué du 10 décembre 1974 postulait que le Conseil européen pouvait être assimilé à une formation particulière du Conseil, qui pourrait donc agir sur les mêmes bases que celui-ci (par exemple vote à la majorité sur proposition de la Commission). Cette hypothèse ne s'est présentée qu'une seule fois, au cours du Conseil européen de Milan en 1984. Le traité de Maastricht lève toute ambiguïté : le Conseil européen n'est pas une institution communautaire. [...]

[...] Le Conseil européen peut-il être assimilé à la présidence de l'Union? Introduction La création du Conseil européen, qui vous est due, est la décision la plus importante en faveur de l'Union de l'Europe depuis la signature du traité de Rome. C'est en ces termes que Jean Monnet, l'un des pères de l'idée européenne contemporaine, félicite Valéry Giscard d'Estaing au début de son septennat (Le pouvoir et la vie). C'est en effet sous la houlette du Président français et du Chancelier allemand Helmut Schmidt qu'a été institué le Conseil de la Communauté et au titre de la coopération politique, rapidement devenu Conseil européen. [...]