Cette année le Conseil de l'Europe fête ses 60 ans. Constitué à sa création de dix pays, il regroupe aujourd'hui quarante sept membres et huit cent millions d'européens. Il forme l'une des plus grandes organisations internationales de la protection des droits de l'Homme. On peut se demander comment est-ce que le Conseil de l'Europe fait pour préserver les droits de l'Homme au sein de son territoire ?
Dans le cadre de notre étude sur le Conseil de l'Europe, nous allons étudier dans un premier temps les organes du Conseil de l'Europe, puis dans un second temps, nous allons définir son organisation au niveau international et son mode de protection et pour conclure dans un troisième et dernier temps, nous allons aborder l'actualité (...)
[...] Le but premier du Conseil de l'Europe est bien de mettre en place un véritable dialogue entre les pays membres et de prendre des mesures ou actions en vue de répondre à des problèmes. La signature d'accords entre ces 47 pays engendre une harmonisation entre eux. Le Conseil est perçu comme l'organisation qui assure une paix sur le continent européen. En 1993 une stratégie a même été mise en place pour sauvegarder cette paix. La sécurité démocratique que met en place une assistance interne entre tous les pays. [...]
[...] Ce sont des représentants de chaque pays déterminés en fonction de la population du pays. Chaque pays élit ses représentants. Le statut d'invité spécial pour simplifier l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale. Les observateurs qui siègent à l'Assemblée mais qui n'ont pas le droit de vote. Les groupes politiques pour donner une idée d'Europe et non nationale. Un bureau qui programme l'Assemblée, qui discute avec les autres organismes internationaux. La Commission permanente qui seconde l'Assemblée quand elle n'est pas en réunion. [...]
[...] A cette occasion, ils ont demandé instamment à la Cour d'adresser la loi à la Commission de Venise du Conseil de l'Europe pour que celle-ci puisse rendre un avis concernant sa conformité avec les normes et principes européens en matière de droit, de démocratie et de droits de l'homme. Ils se sont dits très satisfaits que la Cour l'ait fait à présent. Suite à l'annonce de la décision de la Cour, les co-rapporteurs ont déclaré qu'ils étaient soulagés qu'un moyen ait été trouvé pour marquer une pause et réfléchir aux détails de cette loi très controversée. [...]
[...] Le Comité mixte qui agence les relations entre l'Assemblée et le Comité des Ministres et qui veille à la bonne entente entre eux. Les Commissions de l'Assemblée qui sont au nombre de dix et qui gèrent chacune une question (juridique, politique, économique, sociale, agricole etc . La Coopération interparlementaire qui met au courant et forme les parlementaires et qui documente et l'élabore les réunions. Les relations extérieures. L'Assemblée Parlementaire a également pour rôle d'élire le secrétaire général, le secrétaire adjoint du conseil de L'Europe ainsi que son propre secrétaire général, mais également les membres de la Cour Européenne des droits de l'Homme et le commissaire aux droits de l'Homme. [...]
[...] Les organisations disposent d'un statut participatif c'est à dire en relation avec le Conseil de l'Europe. Les OING font depuis peu partie intégrante du Conseil de l'Europe. En effet ces organisations ont beaucoup d'influence puisqu'elles représentent les citoyens. Elles peuvent soutenir les citoyens devant la Cour Européenne des droits de l'homme. Elles sont aussi très utiles à titre informatif, puisqu'elles sont des nids à informations et qui permettent par ce biais de tenir les différentes institutions plus proches de leurs citoyens. [...]
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