Le statut de la Commission européenne a toujours été particulier. À l'origine, la Commission pouvait à certains égards être comparée aux secrétariats intégrés des organisations internationales classiques bien que sur d'autres points, elle disposait de pouvoirs et d'une autonomie proches de ceux d'un exécutif national. L'évolution a préservé cette ambiguïté tout en laissant intact le principe essentiel qui est celui de l'indépendance de la Commission.
Cependant, malgré ces évolutions, la Commission ne peut pas vraiment être considérée comme une instance gouvernementale désignée sur un programme politique. En effet, la composition de la Commission atteste d'une recherche de neutralité et d'équilibre entre les différentes tendances politiques.
[...] En fait, la répartition des portefeuilles est un élément important de la discussion entre le Président et les Etats membres au moment de la désignation des commissaires. Le traité de Nice poursuit le renforcement des pouvoirs du Président. Il confie à celui-ci de répartir les portefeuilles entre les membres et de modifier le cas échéant cette répartition. Les commissaires exercent leurs fonctions sous l'autorité du Président et celui-ci décide de l'organisation interne du collège. Avec l'approbation du collège, il nomme les vice-présidents, dont le nombre n'est plus fixé par le Traité. Il peut demander à un membre de présenter sa démission. [...]
[...] A vrai dire, la logique de cette thèse, défendue essentiellement par les petits Etats membres ne paraît pas évidente. Ces derniers se prononçaient en faveur d'une commission forte, ce qui est bien entendu dans leur intérêt. Mais, on voit mal comment une Commission composée d'un commissaire par Etat membre pourrait être une commission forte, non pas tant parce qu'une Commission pléthorique serait inefficace, mais essentiellement par ce qu'une telle Commission prend inévitablement l'allure d'une institution intergouvernementale et parce que sa majorité est dominée par les petits Etats membres. [...]
[...] La question ne pouvait être éludée lors des négociations qui ont conduit au traité d'Amsterdam. Deux tendances s'opposaient. Certains étaient en faveur d'une Commission restreinte, comportant un nombre de membres sensiblement inférieur à celui des états membres. Selon ses promoteurs, une telle solution renforçait l'autorité et l'efficacité de la Commission. Une autre tendance, animée notamment par les petits Etats membres, consistait à reprendre la solution, déjà envisagée lors de la précédente conférence intergouvernementale, d'avoir un nombre de commissaires égal à celui des Etats membres. [...]
[...] Il sera notamment fait état du rôle de son Président (II). L'incarnation de l'intérêt commun à travers sa composition Afin d'incarner l'intérêt commun la Commission européenne a d'abord dû faire face à l'élargissement élargissement qui nécessite néanmoins une commission resserrée afin de gagner en légitimité Une composition confrontée à l'élargissement Avant l'élargissement au pays d'Europe centrale et orientale, la Commission était composée de 20 membres. Elle devait compter un membre au moins ayant la nationalité de chaque état sans pouvoir comporter plus de 2 membres de la même nationalité. [...]
[...] La Commission, l'organe exécutif de l'Union européenne ? Il apparaît clairement que la Commission est effectivement plus proche de la notion traditionnelle d'exécutif, caractérisée précisément par des fonctions telles que, d'une part, l'initiative, d'autre part, la mise en œuvre d'une politique, l'application d'une législation, la gestion et la surveillance. Certes, on n'a jamais permis à la Commission d'acquérir le profil qui est celui des gouvernements nationaux, mais quelles que soient les inhibitions et les limites existantes, quelles que soient les interférences, positives et négatives, du Conseil dans le domaine d'action réservé à la Commission (que l'on songe, par exemple, au domaine des relations extérieures), il reste que celle-ci possède, du moins partiellement, et en puissance, les prérogatives essentielles qui définissent l'exécutif dans la conception de la séparation des pouvoirs. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
