La Commission européenne est-elle l'exécutif communautaire ?

Extraits

[...] La Commission européenne est-elle l'exécutif communautaire ? Introduction La Commission est à l'évidence l'institution la plus originale du système communautaire. Jean Monnet a imaginé un organe dont les caractéristiques et les compétences devaient en faire un moteur de l'intégration européenne. On est loin du secrétariat général d'une organisation internationale avec la mise en place d'une institution indépendante des Etats à laquelle est confiée la mission d'appliquer les traités souscrits par ces Etats. Haute autorité dans le traité CECA, elle devient Commission dans les traités de Rome. [...]

[...] Ne faut-il pas craindre un affaiblissement de sa capacité à décider ou encore un trop grand morcellement des secteurs d'activité communautaire ? 2. Pallier les faiblesses du principe de collégialité Si la pratique conduit à une spécialisation des commissaires suite au partage des portefeuilles entre commissaires, les traités prévoient que le fonctionnement de la Commission est collégial. A ce titre, il ne lui est pas possible de donner à l'un de ses membres, dans le domaine de sa responsabilité particulière, une délégation de pouvoir qui lui conférerait une indépendance comparable, par exemple, à celle d'un ministre dans son département. [...]

[...] Plus généralement, on peut penser que la Commission n'hésiterait pas à soumettre à la Cour un acte du Conseil qu'elle considèrerait comme discrétionnaire. Il semble par ailleurs que les cas pouvant justifier d'une auto-habilitation du Conseil seraient en fait relatifs à des sujets hautement politiques ou dont l'exécution risque de se heurter à des résistances des Etats. Au delà du cadre des Communautés, il peut être intéressant de s'interroger sur la place et le rôle du Conseil européen, comparativement à la Commission, en ce sens que le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales En fait, si le Conseil européen peut être assimilé à un pouvoir exécutif, ses fonctions se rapprochent, contrairement à la Commission, de celles d'une présidence et non d'un gouvernement, fonctions qui par ailleurs sont exercées dans le cadre de l'Union et non spécifiquement communautaire comme c'est le cas pour la Commission La Commission encadrée par la comitologie Mis à part les cas spécifiques où le Conseil opère une sorte de délégation à son profit, il existe une procédure de comité permettant d'encadrer le pouvoir d'exécution de la Commission. [...]

[...] La Commission tente de décider par consensus et procède à un vote seulement si le consensus paraît impossible. Dans ce cas, comme au sein d'un gouvernement, la minorité est solidaire de la décision prise. Les débats intervenus restent d'ailleurs confidentiels. Dans la pratique, au vu du nombre des délibérations, seules les questions très importantes sont ainsi débattues, les autres étant discutées par les commissaires directement intéressés. A l'image des comités interministériels qui existent dans l'ordre interne, ces réunions permettent de trouver des compromis sur les points de divergence entre commissaires. [...]

[...] Il faut pourtant noter que la pratique a affaibli l'indépendance de la Commission par l'autonomie laissée à chaque Etat dans la désignation de son (ou ses) commissaires et le type des personnalités nommées. Chaque gouvernement désigne un nom et un seul pour un siège de commissaire. Il n'y a pour ainsi dire rarement discussion. Le Conseil entérine les propositions faites, de sorte qu'en réalité, la nomination dépend du gouvernement national. Plus encore, l'attribution à chaque Etat d'un commissaire n'est pas sans soulever des interrogations quant à l'adaptation de la Commission à l'élargissement futur de l'Union européenne. [...]