La Commission européenne

Extraits

[...] Les conditions pour ce vote sont assez restrictives. Le parlement ne peut pas se prononcer immédiatement sur la motion de censure, il faut un délai d'au moins trois jours entre le dépôt de la motion et le vote. Le parlement n'a pas la possibilité de réagir à chaud. Le parlement doit voter la motion à la majorité des 2/3. Cela doit correspondre au moins à la majorité des membres du parlement. Jusqu'à maintenant il y en a eu une quinzaine, ils sont l'œuvre souvent de partis extrémistes. [...]

[...] II) Les compétences de la commission La commission organe de contrôle Elle a la tâche de veiller qu'il n'y est pas violation du droit communautaire. La commission a son réseau d'informateurs. Ses bureaux travaillent partout et recueillent des informations grâce à des ambassades Il y a de tels quasis ambassades à l'étranger. Elle repère les problèmes des différents états membres. La commission peut aussi être informée, notamment par les entreprises qui peuvent en avoir l'obligation. De cette façon elle peut savoir s'il y a violation des lois communautaires. [...]

[...] La commission est la véritable cheville ouvrière des communautés européennes. Il y a des procédures qui permettent à la commission de prendre des actes sans qu'il y ait vote formel, ex : procédure d'habilitation. La commission peut octroyer le droit à un commissaire d'exécuter des actes de gestion au nom de la commission. Si les actes sont plus sensibles, le commissaire responsable d'un dossier rédige un projet d'acte traduit dans toutes les langues des communautés et remis aux 16 autres commissaires. [...]

[...] Le conseil est donc prisonnier de la commission. Même en cas d'unanimité, il ne peut pas disposer librement du projet de la commission, selon la jurisprudence le conseil n'a pas le droit de dénaturer le projet de la commission. La commission qui soumet un projet au conseil a tout de même une légitimité, si le conseil ne pas il sera embêté, elle peut alors modifier son projet pour le transformer en directive. L'acte doit est il être négocier par le parlement ? [...]

[...] Cet organe existe dans les trois communautés européennes. Le fait que la Commission devienne un organe unique (fusion en 1967) ne signifie que le pouvoir soit le même dans les organisations communautaires. On étudiera tout d'abord la composition de la commission Européenne avant d'analyser quelles sont ces compétences (II). La composition de la commission L'installation de la commission Elle fut établit par le traité de Maastricht et AMSTERDAM. La désignation du président de la commission Autrefois, le président de la commission était un simple commissaire que les états membres choisissaient d'élever à al présidence de la commission pour un mandat de 2 ans renouvelable. [...]