La Commission succède à la haute autorité créée en 1951, qui avait un rôle de coordination et d'impulsion en matière économique et sociale. Cette institution est évidemment la plus originale, dans le cadre d'une organisation internationale, et qui fait le plus parler d'elle. En effet, elle dispose de prérogatives importantes, tout en étant indépendante des gouvernements nationaux. C'est donc une autorité politique indépendante, qui exerce des prérogatives aussi bien internes qu'externes.
Dans un premier temps, l'indépendance de la Commission est relative, car les commissaires sont nommés par consensus par les États membres jusqu'en 1976. De plus, les États nomment des personnalités qui sont davantage des fonctionnaires, ou des techniciens que de véritables responsables politiques, à l'exception notable de Jean Monnet. Mais au cours des années 1970, la situation est fortement critiquée, notamment sous l'impulsion du Parlement européen. Ainsi, dès 1976, année où le Parlement commence également les élections de ses membres au SUD, les commissaires européens seront nommés par le CM à la majorité qualifiée. Cette année voit donc deux processus majeurs de démocratisation de l'UE.
[...] Aujourd'hui la situation a évolué au profit du Président, pour des raisons juridiques : * Le Président participe à la désignation des autres commissaires ; * Le Traité de Nice accorde désormais des prérogatives spécifiques au Président, notamment le pouvoir de fixer l'ordre de jour, ce qui détermine les priorités de travail et répartir le travail entre les différents commissaires ; * Enfin, le Traité de Nice prévoit que le Président joue un rôle essentiel sur le plan diplomatique. Il exprime la position de la Commission, mais aussi plus largement de l'UE. Désormais, le Président est un responsable politique. IV. [...]
[...] Mais la Commission ne participe pas à l'adoption des actes législatifs, ce pouvoir revient au législateur. Ce pouvoir d'initiative revient à la Commission, car elle est le plus à même de juger les domaines qui nécessitent une protection, elle évalue les domaines ayant un besoin normatif. * Elle peut décider d'engager un recours devant la CJCE, à l'encontre d'un État recours en manquement ou à l'encontre d'un particulier recours en responsabilité contractuelle ou extracontractuelle. * Elle a un rôle général de publicité du travail de l'organisation. [...]
[...] Un ou plusieurs commissaires sont à la tête d'une DG. Ces DG sont composées de fonctionnaires, et cette entité administrative est sous la responsabilité d'un secrétariat général, régi par le Président lui-même. Sur le fonctionnement administratif, les fonctionnaires ont en charge de rédiger des projets d'actes juridiques, ensuite transmis au commissaire concerné. La Commission se réunit deux fois par semaine à huit clos, réunion pendant laquelle chaque commissaire présente son projet. Puis un vote à main levée, voire un consensus, décide du sort du projet. [...]
[...] Ainsi, les commissaires sont nommés pour une durée de 5 ans renouvelables. Cette procédure soulève néanmoins encore aujourd'hui un certain nombre de problèmes dont le principal est le nombre de commissaires, qui s'accroît avec le nombre d'États membres. L'idée serait donc de limiter le nombre de commissaires pour donner plus d'indépendance à la commission, idée d'abord acceptée à l'occasion de la TEC puis rejetée lors du Traité de Lisbonne. II. Le statut des commissaires Ce statut a pour objet de garantir l'indépendance des commissaires au cours de leur mandat, en leur offrant deux principales garanties : - Une garantie politique, en vertu de laquelle les commissaires sont totalement libres de s'exprimer comme ils le souhaitent. [...]
[...] La Commission européenne en 2009 I. Composition de la Commission La Commission succède à la haute autorité créée en 1951, qui avait un rôle de coordination et d'impulsion en matière économique et sociale. Cette institution est évidemment la plus originale, dans le cadre d'une organisation internationale, et qui fait le plus parler d'elle. En effet, elle dispose de prérogatives importantes, tout en étant indépendante des gouvernements nationaux. C'est donc une autorité politique indépendante, qui exerce des prérogatives aussi bien internes qu'externes. [...]
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