Comment les spécificités de l'ordre juridique de l'UE reflètent-elles un point d'équilibre entre la suprématie communautaire et le respect de la souveraineté des États membres ?

Extraits

[...] Ces dernières étaient jugées comme étant trop poussées, instaurant un ordre juridique trop intégré. Cette intégration est encore parfois considérée comme une menace à la souveraineté étatique. Alors même qu'elle est dépourvue de toute souveraineté, l'Union a imposé son ordre juridique aux juridictions nationales. Ces deux ordres juridiques autonomes semblent alors rentrer en conflit. Pourtant, grâce à la proclamation de la primauté communautaire, l'ordre juridique communautaire s'impose sans grand mal. Sa spécificité est donc de restreindre la souveraineté des États membres de l'Union en instaurant un ordre juridique communautaire primant sur l'ordre national. [...]

[...] L'effet direct du droit communautaire, une spécificité communautaire dépassant l'écran étatique Dans son arrêt Van Gend en Loos de 1963, la Cour de justice consacre l'effet direct des normes communautaires. Ainsi, elle estime qu'en adhérant à l'UE, les États ont accepté de renoncer à une part de leur souveraineté dans des domaines restreints. L'Union, ayant la main mise sur ces domaines, peut alors édicter des normes qui s'appliquent non seulement aux États membres, mais aussi à leurs ressortissants. Dès lors, ces derniers peuvent se voir appliquer le droit de l'UE alors même que son État n'a pas agi. [...]

[...] Comment les spécificités de l'ordre juridique de l'UE reflètent-elles un point d'équilibre entre la suprématie communautaire et le respect de la souveraineté des États membres ? En 2014, alors qu'elle rendait un avis aujourd'hui très célèbre ; la Cour de Justice de l'Union européenne a rejeté l'accord d'adhésion de l'Union à la CEDH en alléguant qu'il porterait atteinte aux caractéristiques spécifiques de l'Union découlant de sa nature particulière. L'UE instaure en effet un ordre juridique qui n'admet aucun semblable. Alors que Winston Churchill prônait des « États-Unis d'Europe », une telle appellation ne peut qu'être rejetée en ce qu'elle reconnaît à l'Union ce qui pourtant lui manque tant : une souveraineté, la compétence de choisir ses compétences. [...]

[...] Se pose alors la question de savoir comment les spécificités de l'ordre juridique de l'UE reflètent un point d'équilibre entre la suprématie communautaire et le respect de la souveraineté des États membres. Par sa primauté et l'effet direct du droit de l'UE, son ordre juridique s'impose aux juridictions nationales Néanmoins, afin d'assurer un équilibre avec la souveraineté étatique, l'ordre juridique de l'UE coopère étroitement avec les États membres afin d'assurer une confiance mutuelle et l'effectivité de ses effets (II). Un ordre juridique sui generis s'imposant aux États membres L'ordre juridique de l'Union se caractérise par deux spécificités : sa primauté et son effet direct La primauté de du droit communautaire : caractéristique spécifique de l'UE En 1964, dans son arrêt Costa c. [...]

[...] C'est par exemple le cas lorsque l'UE édicte des règlements. L'ordre juridique de l'Union, par le biais de son effet direct, vient alors briser l'écran étatique qui réside généralement entre des ressortissants d'un État et une convention internationale. On voit alors que l'UE présente des caractéristiques particulières le plaçant dans une position privilégiée. Un ordre juridique s'inscrivant dans une volonté de coopération entre l'Union et les États membres L'émergence de conflits inévitables impose la création de mécanismes de coopération La superposition d'ordre juridique : l'émergence de conflits inévitables Alors que la construction européenne pousse vers plus d'intégration souhaitant octroyer plus de pouvoir à l'Union, des résistances nationales ont émergé. [...]