TUE traité sur l'Union européenne, ordre juridique, système juridique, bonne foi, droit national, droit fondamental, Etat de droit
Issus de traditions juridiques nationales, les principes généraux du droit sont venus enrichir de manière insoupçonnée le droit de l'Union européenne. Identifiés puis développés par la Cour de justice, ils sont désormais des éléments structurants clés du cadre normatif européen, façonnant en profondeur les interactions entre ordres juridiques.
Il est donc intéressant de se pencher plus précisément sur le rôle clé que jouent ces principes généraux du droit au sein même de l'ordre juridique de l'Union européenne. Il s'agira plus précisément d'analyser comment ces principes, identifiés par la Cour de justice à partir des traditions constitutionnelles communes aux États membres, sont venus structurer le droit de l'Union et modeler les interactions entre ordres juridiques européens et nationaux.
[...] L'application des principes généraux du droit dans l'ordre juridique de l'UE ?CHAPEAU A. Le renforcement de l'État de droit au sein de l'UE S'appuyant sur les principes généraux, la CJUE a conforté le caractère contraignant du droit de l'Union et affirmé son contrôle juridictionnel. Dans un premier temps, la Cour a affirmé, sur le fondement des principes de primauté et de sécurité juridique dans son arrêt Simmenthal de 1978, que le droit de l'UE prime sur tout droit national incompatible. [...]
[...] Ce fondement juridique justifie la prise en compte par la Cour des principes généraux du droit issus des traditions constitutionnelles nationales. Elle identifie pour cela les principes reconnus de manière commune ou similaire dans l'ordre juridique des États membres afin de les transposer au niveau de l'Union européenne. Outre l'arrêt Stauder, d'autres décisions comme celles rendues dans les affaires internationales Handelsgesellschaft et Nold ont également participé à la reconnaissance de principes fondamentaux tels que la proportionnalité et le respect des droits fondamentaux. [...]
[...] L'émergence des principes généraux du droit au sein de l'Union européenne ?CHAPEAU A. L'identification des principes généraux du droit par la Cour de justice de l'UE La CJUE a jeté les bases de la reconnaissance des principes généraux du droit dès les années 1960 à travers sa jurisprudence pionnière. Dans l'arrêt fondateur (Stauder) de 1969, la Cour a appliqué pour la première fois le principe de dignité humaine à l'interprétation du droit de l'Union. Elle s'est fondée sur l'article 19 du TUE qui l'habilite à assurer le respect des droits fondamentaux dans l'application du droit de l'Union. [...]
[...] L'influence des principes généraux du droit sur les relations entre ordres juridiques ?CHAPEAU Au fil des années, on observe une affirmation du primat du droit de l'UE sur les droits nationaux. Dans l'arrêt Simmenthal de 1978, la CJUE a posé en se fondant sur les principes de primauté et de sécurité juridique susmentionnées, le principe selon lequel le droit de l'UE prime sur le droit national. Les principes comme la sécurité juridique régissent les relations entre la CJUE et les juridictions nationales. [...]
[...] S'appuyant sur le principe de droit à des élections libres, la Cour a estimé que ce mode de scrutin devait respecter le droit à l'égalité de suffrage. Grâce aux principes comme celui de sécurité juridique, la CJUE exerce depuis un examen approfondi de la légalité formelle et matérielle de l'ensemble des actes européens. Elle contrôle notamment le respect de la base juridique et la proportionnalité de la mesure par rapport à l'objectif poursuivi. Ce contrôle renforcé participe au renforcement de l'État de droit au sein de l'UE. [...]
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