Comment s’est mise en place la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne ?

Extraits

[...] La prise en compte du respect des droits fondamentaux de la Convention européenne des droits de l'homme → 1974, l'arrêt Nold, le CJ mentionne directement la Convention européenne des droits de l'homme. Dans l'arrêt Liselotte Hauer c. Land Rheinland-Pfalz de 1979, elle fait un lien entre le droit de propriété de la Communauté et celui de la Convention. En 1989, la CJ se base explicitement sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, dans Hoechst AG c. Commission. [...]

[...] Si initialement, la logique d'intégration n'avait cure des droits fondamentaux en se concentrant sur les éléments économiques, force est de reconnaître qu'aujourd'hui cette protection est au centre de la construction européenne. C'est cette évolution qu'il sera nécessaire ici d'illustrer. Ainsi, comment s'est mise en place la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne ? Il est possible de distinguer deux étapes dans la protection des droits fondamentaux par l'Union européenne. D'abord, l'Union a reconnu les droits fondamentaux déjà existants Dans un second temps, l'Union a affirmé ses propres droits fondamentaux (II). [...]

[...] Rédaction reprise à l'identique en 2007 par le traité de Lisbonne. → À côté, la Convention européenne est amendée, protocole n° 14 en 2005 afin de modifier l'article 59 en prévoyant explicitement, par dérogation, la possibilité d'adhésion de l'Union européenne. → La CJUE a rendu son avis 2/13 : violation du droit de l'Union par l'accord d'adhésion. Toutefois, les discussions entre l'Union et le Conseil de l'Europe relatives à l'adhésion de l'UE à la Convention européenne ont repris par un courrier du 31 octobre 2019. [...]

[...] La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne Les droits fondamentaux sont protégés dans l'Union européenne depuis la création des communautés. Si ab initio cette protection relevait surtout du droit national des États membres, il existe aujourd'hui un véritable mécanisme de protection au niveau de l'Union et dans l'application de son droit. Les droits fondamentaux sont faciles à appréhender intuitivement, mais bien plus difficiles à définir. Il existe, de manière schématique, deux manières d'en proposer une définition. Matériellement, il s'agit de droits que l'on considère comme spécifiquement importants en raison même de leur nature. [...]

[...] L'Union européenne est une organisation internationale sui generis reposant sur une logique d'intégration et composée de vingt-sept États membres. Son histoire est très riche, et elle commence en 1951 avant de vraiment naître en 1957 avec le Traité de Rome. Cela étant, l'entité « Union européenne » ne n'ait qu'en 1992 avec le traité de Maastricht, avant de remplacer intégralement les communautés en 2009. Il n'est pour autant pas pertinent de ne s'intéresser à la protection des droits fondamentaux avant 2009. En effet est plus un aboutissement qu'une étape. [...]