Comment le droit européen parvient-il à appréhender le pouvoir de marché exercé par des géants à l'échelle mondiale ?

Extraits

[...] Cependant, il est indéniable que les géants du Web, en particulier en Europe, ont longtemps échappé aux régulateurs en exploitant les failles des règles existantes à leur avantage, en ayant recours à des cabinets de lobbying pour défendre leur position en faveur de la déréglementation. Par conséquent, au niveau des instances européennes, un certain laxisme s'est installé en matière de régulation de ces géants transatlantiques. Face aux défis d'une économie globalisée, il est impératif d'analyser comment l'Union européenne, dans le domaine de la concurrence, aborde le pouvoir de marché exercé par ces géants. Plus précisément, quels sont les instruments à sa disposition ? [...]

[...] Ces acteurs ont habilement contourné certaines règles et normes de l'Union européenne, en augmentant leurs activités de lobbying sur le continent. Confrontée à ces mastodontes en provenance des États-Unis, l'Union européenne a adopté une approche relativement permissive en ce qui concerne les outils de régulation de ces plateformes. Toutefois, il est essentiel de rappeler que l'Union européenne dispose de structures et d'instruments régulateurs, avec la Commission européenne et sa direction générale de la concurrence en première ligne. Elles sont responsables de l'application et de la surveillance du droit de la concurrence au sein de l'Union européenne. [...]

[...] La réglementation prévoit des contrôles préventifs grâce à des règlements ex ante, qui sont plus efficaces que les méthodes traditionnelles ex post. Du point de vue des consommateurs, le Digital Markets Act devrait élargir le choix de produits et services à des prix plus bas, stimulant ainsi la concurrence sur les marchés numériques européens. En résumé, le droit européen de la concurrence a progressé dans la régulation du pouvoir de marché des géants du Web grâce à ces nouveaux mécanismes. [...]

[...] En cas de non-conformité, les sanctions peuvent être significatives, avec des amendes pouvant atteindre du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise. De plus, Bruxelles pourrait même interdire une plateforme d'opérer sur le marché européen en cas de manquements graves et répétés mettant en danger la sécurité des citoyens européens. Ces nouvelles ambitions européennes en matière de droit de la concurrence pourraient servir de modèle à d'autres puissances, notamment les États-Unis, qui envisagent actuellement la possibilité de scinder certaines activités des géants du Web en cas d'abus de monopole. [...]

[...] Dans un contexte où la plupart des services sont gratuits, les questions deviennent plus complexes. Cette situation soulève des doutes quant à la capacité du droit européen de la concurrence à réguler efficacement les géants du Web. Une autre limite concerne le choix de l'emplacement du siège social de ces entreprises. En Europe, le pays où une entreprise a son siège social est responsable de la réglementation et de la surveillance de l'entreprise. Les dommages causés dans un État membre de l'Union européenne peuvent parfois être indemnisés par un autre État membre. [...]