Comment la Cour de justice assure-t-elle le respect et l’application uniforme du droit de l’Union européenne ? - Intro et plan détaillé

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Comment la Cour de justice assure-t-elle le respect et l’application uniforme du droit de l’Union européenne ? - Intro et plan détaillé

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Thèmes abordés

Droit de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne, ensemble d'institutions, répartition des pouvoirs, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Traité de Lisbonne, CJCE du 15 juillet 1964 Costa c/Enel, arrêt Nicolo, droit public, ordre interne, contrôle de conventionnalité

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Dans un article intitulé « Les droits fondamentaux au carrefour de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne » publié en 2015 dans les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, Carlos Ruiz Miguel évoque l'importance de la Cour de justice de l'Union européenne dans sa capacité de soumettre les États membres au droit de l'Union européenne, et partant de permettre une meilleure protection des droits fondamentaux pour les citoyens de l'Union européenne (Ruiz Miguel, 2015). Dès lors, on constate un mouvement d'européanisation du droit, selon la formule de Bernard Stirn, qui est impulsé par la Cour de justice de l'Union européenne et permet une meilleure garantie des droits fondamentaux.

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Introduction
Plan détaillé

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Extraits

[...] Problématique : Comment valoriser les déchets industriels dans le domaine du BTP via l'innovation ? Annonce du plan : 1 - Les déchets industriels dans le monde du BTP / La place de l'innovation dans la valorisation des déchets industriels dans le domaine du BTP II. Développement > AXE 1 : Les déchets industriels dans le monde du BTP A Étude du monde du BTP - Appui sur des études de cas concrètes : - 2008 : environ 40 millions de tonnes de déchets - 2008 : environ 28 millions de tonnes de déchets pour les ménages (par comparaison) - Rapport avec le coût de destruction des déchets s'il avait lieu : 2,54 milliards d'euros par an pour le seul domaine du BTP - BTP plus grand consommateur de matière en Europe et en France - Sable : matériau le plus consommé dans le monde = 227 millions de tonnes par an en France - Optimisation logistique analysée par la société HESUS créée en 2008 - Étude de l'ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie B La valorisation actuelle et passée des déchets dans le monde du BTP Avant oo Création de dômes de déchets : étude de cas de la décharge sauvage de Carrières-sous-Poissy dans les Yvelines oo Plantations d'arbres dans des carrières utilisées pour inviter la nature à se repeupler Comment les déchets sont-ils aujourd'hui valorisés ? [...]

[...] > AXE 2 : La place de l'innovation dans la valorisation des déchets industriels dans le domaine du BTP Les innovations du siècle : - Filières de recyclages exploitées - Projet de loi relatif à l'économie circulaire proposé par Brune Poirson en 2019 : étude de ce projet de loi - Créations de nouveaux centres de tri dernière génération - Enlèvement par les déchèteries des déchets des professionnels - Collectes de déchets pour parvenir à des stocks de matériaux assez conséquents pour permettre la réutilisation - Diagnostics de déchets plus performants - Étude d'une interview : « Contrairement au recyclage, le réemploi dans le bâtiment n'exige pas de transformation de la matière. C'est une nouvelle utilisation d'un matériau existant, sans transformation de sa forme, mais en le détournant éventuellement de sa fonction initiale », Julien CHOPPIN, architecte. - Étude des filières de réemploi aux Pays Bas et Belgique III. [...]

[...] Introduction du sujet : À l'heure actuelle, le monde se tourne vers les désastres écologiques qui salissent chaque jour un peu plus notre planète Terre. Le monde du BTP, ou soit littéralement « Bâtiment et Travaux publics », est au cœur de nombreux débats. En effet, les déchets produits par ce domaine sont considérables, et sont actuellement passés au microscope. Définition des termes : Un déchet peut être défini, selon les Dictionnaires Le Robert, comme un « résidu inutilisable », ou bien encore comme « une perte, une partie irrécupérable de quelque chose » selon les Dictionnaires Larousse. [...]

[...] Comment valoriser les déchets industriels dans le domaine du BTP via l'innovation ? - Plan détaillé pour mémoire I. Introduction Accroche : L'innovation est à la tête du monde depuis maintenant de nombreuses décennies. Cette dernière, entraînée par la Révolution industrielle, étant survenue en Angleterre à la fin du XVIIIe siècle, ne cesse de mettre des progrès sur le devant de la scène. [...]

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