Comment concilier souveraineté nationale et primauté du droit de l'Union européenne ?

Extraits

[...] Comment intégrer et articuler les normes de l'UE avec le droit interne ? Bien que le droit de l'UE jouisse d'une autorité suprême par rapport au droit national il n'en demeure pas moins qu'une telle autorité est limitée par la souveraineté nationale, incarnée par le texte suprême qu'est la Constitution (II). L'autorité suprême des normes de l'Union européenne au détriment du droit national L'autorité supérieure du droit de l'UE sur la souveraineté nationale se traduit d'une part, par l'effet direct du droit de l'UE et d'autre part, par la primauté du droit de l'UE L'effet direct du droit de l'Union européenne dans le système juridique interne Le droit européen, constitué par les normes adoptées par l'UE, est un droit produit au niveau européen et qui peut être directement utilisé dans le système normatif des États membres, y compris devant le juge national. [...]

[...] Cette approche de la primauté du droit européen sur le droit interne a été confirmé par l'arrêt SIMMENTHAL du 9 mars 1978. Ainsi, lorsque le juge national est saisi et que deux normes se trouvent à s'appliquer, du droit européen et du droit interne, le juge national devra appliquer la norme européenne car celle-ci prime sur le droit interne. La primauté du droit européen est perçue de manière globale en ce qu'elle renvoie à l'ensemble du droit de l'UE, c'est-à-dire, les traités, les règlements, les directives, les décisions : c'est l'ensemble du droit européen qui prime sur le droit national. [...]

[...] D'ailleurs, non seulement il n'y a pas besoin d'une norme nationale de transcription mais au-delà, cela est interdit. La CJUE estime qu'il est interdit pour un Etat d'adopter une loi qui reprend une norme européenne, selon un arrêt en date du 7 février 1973. Dans cette mesure, force est de constater l'autorité supérieure du droit de l'UE sur le droit national puisque d'un part, le droit européen, primaire comme dérivé, est intégré automatiquement au système de droit national, et d'autre part, il est interdit aux États d'adopter une loi pour retranscrire ce droit, de sorte que tout système de dualisme juridique est écarté et sanctionné. [...]

[...] En sens, l'absence de souveraineté de l'UE constitue une limite à l'autorité du droit européen sur le droit interne. Autrement dit, c'est bien en vertu de la souveraineté dont l'Etat est titulaire, qu'il peut refuser de se soumettre au droit européen et ce, malgré l'existence d'un principe de primauté du droit européen sur le droit interne. Ainsi, l'Etat étant souverain sur son territoire, il est libre d'adopter les normes qu'il souhaite et d'organiser l'articulation des normes internes avec les normes européennes comme bon lui semble. [...]

[...] Comment concilier souveraineté nationale et primauté du droit de l'Union européenne ? La souveraineté renvoie à la détention d'un pouvoir absolu. En droit français, l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre le principe de souveraineté national : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». En ce sens, la souveraineté nationale peut se définir comme la détention par le peuple d'un pouvoir absolu. [...]