Les collectivités territoriales et le système communautaire

Extraits

[...] 2/3 Le Traité de Maastricht offre au comité des régions la possibilité d'émettre un avis de sa propre initiative dans les cas où il les juge utiles. L'histoire administrative du comité des régions est singulière. Bien que cantonné dans un rôle marginal au regard du traité institutif, le comité des régions doit son essor au droit d'initiative qui lui a été réservé. Au delà des consultations sollicitées par la commission, le comité des régions a su se mettre en avant en utilisant largement son droit d'initiative. [...]

[...] D'une manière générale, la relation entre les collectivités territoriales et le droit communautaire se caractérisent par un triple mouvement : on peut distinguer un mouvement descendant consistant à confier aux collectivités le double soin d'appliquer le droit communautaire et d'expliquer celui-ci aux citoyens ; un mouvement ascendant consistant à informer les institutions communautaires de l'évolution des souhaits des citoyens et un mouvement horizontal faisant intervenir les collectivités entre elles afin de renforcer l'intégration communautaire et la cohérence territoriale de l'union. 3/3 II. Les insuffisances de la représentativité communautaire Il ne fait aucun doute que les collectivités ont et auront de plus en plus à mettre en œuvre et à être associées au processus décisionnel communautaire. En dépit de l'enjeu, il convient de déplorer d'insuffisantes associations de collectivités territoriales à l'élaboration du droit communautaire. La part active laissée aux collectivités à travers le comité des régions semblent nettement en retrait au regard du rôle attribué aux collectivités territoriales. [...]

[...] FACULTÉ DE DROIT & SCIENCES POLITIQUES UFR DE DROIT Droit public interne DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1/3 Les collectivités territoriales et le système communautaire I. La représentativité communautaire des collectivités territoriales Le Traité de Rome de 1957 n'avait pas pris en compte les collectivités territoriales. Aucun organe n'avait alors été créé pour assurer une représentation institutionnelle. S'agissant du système administratif français, l'absence de représentation n'était pas nécessairement préjudiciable tant la décentralisation n'était alors qu'embryonnaire. Il a fallu attendre 1992 et la ratification du Traité de Maastricht pour que soit assurée une véritable représentativité institutionnelle. [...]