A l'autonomie institutionnelle, le droit communautaire oppose la collaboration et même l'intrication des fonctions. Ceci illustre au plus haut point la spécificité du système communautaire. Ceci illustre au plus haut point la spécificité du système communautaire. Construit initialement autour d'organes purement exécutifs mais qui exerçaient en partie des compétences qui auraient été qualifiées de législatives dans l'ordre interne, il a fallu faire place ensuite à un organe en quête permanente de pouvoirs et de légitimité. En est résulté un système assez cohérent sur le plan institutionnel mais en revanche très complexe sur le plan des fonctions.
Dans le champ des compétences dévolues à l'organisation supranationale, les institutions assument des fonctions de type étatique : fonction normative générale ou législative, fonction exécutive, gestion des ressources financières, relations extérieures. C'est à ce titre que la Cour de justice a pu affirmer que l'Union européenne exerce ces fonctions en tant que « pouvoir public commun » .
Le souci d'efficacité dans l'action, mais aussi d'équilibre entre la logique intergouvernementale et la logique supranationale, la volonté en outre de contrôle politique dans une perspective démocratique, ont conduit à la mise en place de schémas originaux de collaboration entre les institutions.
De révisions en élargissement, le poids du Parlement européen dans le processus décisionnel s'est accru, les autres institutions conservant leur place dans l'équilibre général ; les procédures sont devenues de plus en complexes. D'où la préoccupation de simplification des traités, sans en changer le sens, exprimée dans la déclaration du 23 adoptée par la conférence de Nice et dans la Déclaration de Laeken et que le projet de Constitution pour l'Europe s'efforce de réaliser.
L'étude de la collaboration fonctionnelle des institutions communautaires passe par l'examen de l'exercice de la formation normative générale (I) et de la fonction exécutive (II).
[...] Avec le temps, la pratique des comités s'est enrichie et diversifiée. Dans un but d'unification des procédures, l'article 202, tel que modifié par l'Acte unique européen, prévoit que : le Conseil peut soumettre l'exercice des compétences déléguées à certaines modalités ( ) qui doivent répondre aux principes et règles que le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après avis du Parlement européen, aura établis Tel est l'objet de la décision du 13 juillet 1987, qui a codifié les pratiques existantes, sans les simplifier et sans instaurer l'autonomie plus grande que revendiquait la Commission. [...]
[...] La Consultation : Le Conseil doit consulter le Parlement chaque fois que le traité le prévoit[2]. Il n'est pas, sauf exception (avis conforme), obligé de suivre son avis. Le Conseil doit cependant attendre que le Parlement ait donné son avis ; la Cour de justice a eu l'occasion de préciser que le Conseil, avant de statuer, doit avoir épuisé toutes les possibilités d'obtenir l'avis préalable du Parlement Par ailleurs, le Parlement manquerait à son obligation de coopération loyale s'il ne prenait pas toutes les dispositions nécessaires pour rendre son avis, notamment en cas d'urgence[4]. [...]
[...] Manin, L'Union européenne. Droit institutionnel, coll. études internationales, 3e éd J. Rideau, Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, LGDJ, 4e éd L. Tonnerre, Les Communautés européennes, Eyrolles Université, coll. Droit et sciences humaines Traité sur l'Union européenne. Commentaire article par article, sous la direction de V. Constantinesco, Cid CJCE, délib. [...]
[...] Dubouis, Droit institutionnel de l'union européenne, Litec, coll. Manuel, 2e éd J. Boulouis, Droit institutionnel de l'Union européenne, Montchrestien, Précis Domat éd L. Cartou, L'Union européenne, Précis Dalloz éd R. Dehousse, La Cour de justice des Communautés européennes, Montchrestien, coll. Clefs, 2e éd L. Dubouis, C. Gueydan, Grands textes de droit communautaire et de l'Union européenne, Dalloz, Tome I Traités Institutions Ordre juridique, 7e éd - Tome II Droit matériel, 6e éd P. [...]
[...] 1/78 (EURATOM) 14/11/1978 : Rec. p.2178 CJCE, 5/07/1995, Parlement Conseil, C-21/94, Rec. I-1827 CJCE, 29/10/1980, Roquette, 138/79, p.3333). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
