La CJUE, moteur de l'intégration européenne ?

Extraits

[...] Elle émet, en outre, des avis importants qui structurent le droit européen comme son avis 2/13 du 18 décembre 2014 relatif à l'intégration de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Elle assure la sécurité et la stabilité juridiques de l'Union européenne. Un moteur politique La CJUE revêt un aspect de plus en plus restrictif et coercitif pour les États membres. Dans son avide 2/13 cité précédemment, elle refuse de transférer une partie de ses compétences à la Cour européenne des droits de l'homme et bloque ainsi l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. [...]

[...] Ainsi la CJUE constitue-t-elle un réel acteur dans l'intégration européenne ? Si la CJUE constitue un moteur historique d'intégration européenne c'est surtout un moteur juridique et politique via l'aspect concret et contraignant de ses interventions. La CJUE, un moteur historique de l'intégration européenne La CJUE est un acteur incontournable de la création communautaire et un acteur impartial au cœur de l'interprétation du droit Un acteur incontournable de la création communautaire La CJUE présente une création parallèle à celle des communautés européennes, elle fut créée très tôt dès 1951 à savoir le début de la création communautaire. [...]

[...] On a le sentiment dans cet avis qu'elle veut freiner l'évolution et donc l'intégration européenne. Le problème du Brexit rappelle aussi que depuis 2009 aucun nouveau traité n'est venu. Cette absence de ratification d'un nouveau traité montre un immobilisme autour du traité de Lisbonne. On a peu également de conférence intergouvernementale donc un immobilisme dans la construction européenne confinée par la crise de l'euro et des migrants. Or la CJUE doit interpréter un droit qui n'est plus créé avec autant de vigueur que lors de la construction historique. [...]

[...] La Cour de justice de l'Union européenne, moteur de l'intégration européenne ? La Cour de justice de l'Union européenne, dite CJUE, de par son développement historique parallèle à celui de la construction européenne, apparaît comme un acteur incontournable du droit de l'Union européenne. Crée en 1951 lors du traité CECA (communauté européenne du charbon et de l'acier), elle siège au Luxembourg. Composé de 28 magistrats, son rôle est d'interpréter les articles du traité. Ses compétences n'ont cessé de s'étendre au fur et à mesure de l'édification des traités européens : le traité de Rome en 1957, l'Acte Unique Européen en 1986, le traité de Maastricht en 1992, le traité d'Amsterdam en 1997, le traité de Nice en 2001 et le traité de Lisbonne en 2007 mis en vigueur en 2009. [...]

[...] La CJUE apparaît comme un organe neutre au sein de toutes ces institutions. De plus, elle n'a pas de rôle dans les processus législatifs et exécutifs. Cependant les institutions ; les États membres et les particuliers dans certains cas peuvent la saisir lorsqu'ils ont un intérêt à agir. La Cour connaît de plusieurs recours notamment le recours en annulation où un acte de l'Union peut être annulé de façon rétroactive. La CJUE peut donc même défaire le droit européen en annulant des actes européens ou des décisions. [...]