La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l'Union européenne.
Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 mars 1957, son objectif est principalement économique, mais au fur et à mesure de cette construction, il apparu comme indispensable de rapprocher l'Europe de ses citoyens et de lui donner également une dimension sociale.
C'est ainsi que le terme de "citoyenneté de l'Union" a été instauré par le Traité de
Maastricht signé en 1992 dans le Traité de Rome (...)
[...] En France il a été décidé que les conseillers municipaux européens non français ne pourraient participer à la désignation des sénateurs car il s'agit d'élections nationales par les nationaux. Les citoyens de l'Union peuvent s'inscrire et voter à la fois dans leurs pays de résidence et d'origine mais ne peuvent exercer deux mandats municipaux. Les élections européennes : Elles ont lieu tout les 5 ans et les citoyens de l'Union résidants dans un autre pays européen que celui dont ils ont la nationalité peuvent choisir de voter ou de se porter candidat dans leurs pays d'origine ou de résidence. [...]
[...] Si une inégalité est effective, le médiateur saisit alors l'institution qui a donc été mise en cause et lui adresse un projet de recommandation. Le Trait é de Lisbonne prévoit la création d'un droit d'initiative citoyenne des lois (Article11 du Traité de l'Union Européenne) Les devoirs du citoyen : Le citoyen se doit de respecter certaines lois et règles tels que les principes généraux du droit, des personnes, de la propriété et des biens d'autrui et ainsi ne pas nuire à son environnement. [...]
[...] Le droit de vote 4. Le droit de protection diplomatique et consulaire 5. Le droit de pétition B. Les devoirs du citoyen C. Le citoyen au cœur de la Citoyenneté Européenne III/ La justice européenne : A. La Cours de Justice des Communautés Européennes B. [...]
[...] La mise en place d'une Citoyenneté Européenne avec des droits et des devoirs adaptés au territoire de l'Union est donc nécessaire et pertinent. Le Traité de Lisbonne reprend la définition de Citoyenneté Européenne sans la modifier (Article 9 du Traité de l'Union Européenne). II/ Les droits et devoirs du citoyen : les droits du citoyen : Ce sont les Grecs et les Anglais (XIII ème et XVII ème siècles), puis les philosophes de l'époque des Lumières et de la Révolution Française qui sont à l'origine de ces droits. [...]
[...] La citoyenneté est liée au contenu des textes constitutionnels, mais c'est aussi un comportement civique respectueux des personnes, de leurs biens et de leur environnement et repose également sur des droits fondamentaux qui donnent aux ressortissants des Etats membres des droits tout en renforçant la protection de leurs intérêts. C'est aujourd'hui considéré comme un système de valeurs à concrétiser par des actes et aussi comme un ensemble de pratiques sociales. De plus, chaque pays membre reste souverain pour définir les règles d'accession à la nationalité et le droit du sol et du sang. [...]
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