Historiquement, la citoyenneté a vu le jour dans le cadre de l'État-Nation, a accompagné sa naissance et ne s'est jamais révélée dans un autre cadre. Un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et par suite jouit de droits civiques et a des devoirs envers cet État. Il s'agit d'un concept purement juridique, qui trouve son origine dans le droit interne.
Plus précisément, la citoyenneté établit un lien social entre un individu et l'État qui le rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu'il ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale qui entraine la privation de droits civiques.
Or, cette notion a passablement évolué depuis la cité grecque ou romaine à laquelle on continue à se référer lorsque l'on veut en dégager l'essence. La mutation semble s'accélérer à notre époque. La notion de citoyenneté pénètre ainsi de nouveaux domaines puisqu'à côté de la citoyenneté politique on se réfère à la citoyenneté économique ou sociale : c'est « la nouvelle citoyenneté », qui place le citoyen au centre de toute vie sociale. Cette conception a trouvé écho dans la notion d'Europe des citoyens qui découle successivement celle de citoyenneté européenne.
La forme particulièrement originale et unique que revêt l'Union européenne en tant qu'organisation internationale réside dans ses nombreuses spécificités dues à son histoire même : à la construction économique pour laquelle l'Europe s'était originellement unie s'est progressivement greffée une construction politique qui a notamment permis l'émergence d'une citoyenneté européenne commune.
Si cette citoyenneté européenne reste bien souvent floue et abstraite dans l'imaginaire des ressortissants de l'Union, elle n'en demeure pas moins une réalité bien ancrée dans les pratiques depuis son introduction via le Traité de Maastricht en 1992. La deuxième partie du traité CE est consacrée à la citoyenneté de l'Union : la place ainsi accordée aux dispositions concernant la citoyenneté, qui suivent celles qui sont relatives aux principes de la Communauté, montre bien l'importance que l'on a voulu leur accorder en tant qu'élément constitutif de l'Union.
[...] Ici encore, pour répondre à certaines exigences constitutionnelles nationales, la portée de la citoyenneté européenne se modèle en fonction des prérogatives étatiques. Les Etats membres peuvent réserver aux nationaux certaines fonctions dans les exécutifs municipaux et interdire aux élus non nationaux la participation à la désignation des électeurs ou à l'élection d'une assemblée parlementaire. Cela est notamment le cas du Sénat français. On trouve donc que certains droits accordés aux ressortissants des pays de l'Union grâce à la naissance du statut de citoyen européen, du fait de son manque d'autonomie par rapport à la citoyenneté nationale, résultent circonscrits et parfois limités par des exigences de nature purement étatique. [...]
[...] On se trouve bien en présence d'un exemple évident du phénomène dit du spill over : en fait, en l'état actuel du droit communautaire, les règles régissant le nom d'une personne relèvent de la compétence des États membres. Ces derniers doivent néanmoins, dans l'exercice de cette compétence, respecter le droit communautaire, respect qui les amène à faire prévaloir la réglementation communautaire dans des domaines traditionnellement régis par les instances étatiques. La notion de citoyenneté de l'Union, prévue à l'article 17 CE, tel qu'elle est interprétée par la Cour, permet à cette dernière d'étendre le champ d'application matériel du traité également à des situations internes n'ayant apparemment aucun rattachement au droit communautaire. [...]
[...] Le premier des droits garantis concerne la liberté de circulation et de séjour sur le territoire des Etats membres, nommée à l'article 18 CE. Cependant, ce droit ne s'exerce que sous réserve des limitations et des conditions prévues par le traité et les dispositions prises pour son application. Cette liberté était en réalité déjà réglée par d'autres dispositions du traité CE pour autant qu'il s'agisse des travailleurs ; de plus, ce droit a été étendu aux non-actifs par trois directives en 1990. L'article 18 parait donc plus consacrer une situation existante que fournir une base pour de nouveaux développements. [...]
[...] Cette citoyenneté européenne diffère toutefois profondément de la citoyenneté nationale, à laquelle elle n'a pas vocation à se substituer. Dans une première partie il parait pertinent d'aborder la caractéristique la plus frappante qui identifie la citoyenneté européenne, à savoir sa dépendance de la citoyenneté nationale En outre, elle se limite à un ensemble restreint de droits, peu susceptibles de déchaîner les passions des foules, et à un encouragement assez diffus à ce que les Européens s'impliquent dans la vie politique de l'Union. [...]
[...] La Cour retient ainsi une interprétation large du texte, et non pas celle restrictive proposée par les gouvernements allemand et britannique. Le cœur des préoccupations des Etats réside néanmoins dans l'obligation d'assurer à des non-nationaux des prestations sociales qui comportent l'utilisation des fonds publics. Les Etats se montrent toujours réticents à octroyer d'avantages sociaux à des ressortissants d'un Etat tiers résidents sur leur sol, en cherchant à contourner les dispositions découlant de la citoyenneté européenne qui prévoient pour ceux derniers le bénéfice du même traitement que les nationaux. [...]
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