2013 marque « l'Année Européenne du Citoyen ». Introduite par le Traité de Maastricht en 1992, la citoyenneté de l'Union repose à l'heure du Traité de Lisbonne sur l'article 20 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE), qui dispose que « tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur les territoires des Etats Membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par le présent traité et par les dispositions prises pour son application ».
A fortiori, la citoyenneté européenne est interprétée par la Cour de Justice de l'Union comme permettant aux « membres de la famille du citoyen de l'Union » de l'accompagner ou de le rejoindre.
[...] Les tentatives casuistiques de délimitation de l'hypothèse Zambrano C'est au travers d'une jurisprudence à la fois complexe et opaque que la Cour de Justice a tenté de circonscrire la jurisprudence Zambrano, sans pour autant la dénigrer totalement. L'exercice s'est donc révélé périlleux. L'arrêt McCarthy du 5 mai 2011 en est la première illustration. En l'espèce, Mme McCarthy, requérante au principal dans cette affaire, était une ressortissante britannique possédant également la nationalité irlandaise, mais ayant toujours vécu en Angleterre. Elle épouse en 2002 M. George McCarthy, de nationalité jamaïcaine. [...]
[...] Malgré tout, dans un raisonnement expéditif contenu dans un unique point 27, la Cour soutient que les enfants de M. Garcia Avello sont des ressortissants d'un État membre séjournant légalement sur le territoire d'un autre État membre et ce du fait de leur double nationalité. En somme, elle accepte de considérer que l'élément d'extranéité nécessaire à l'application du droit de l'Union peut être constitué par la multi nationalité en lieu et place d'une circulation à proprement parler. Bien que justifiée si on adopte une perspective de droit international privé (selon lequel la nationalité peut constituer un élément d'extranéité), se pose selon nous la question de l'adaptabilité de ce critère au droit européen. [...]
[...] Iida, ressortissant japonais, a endossé un refus de la part des autorités allemandes de lui accorder un droit de séjour au titre de la directive 2004/38 et de lui délivrer une carte de séjour. Marié à Mme N.- I., ressortissante allemande, il est le père de la petite Mia, née en 2004 aux États-Unis et possédant les nationalités allemande, américaine et japonaise. Après s'être installé avec sa famille en Allemagne (2005), il a obtenu (janvier 2006) un permis de séjour. Reste que depuis janvier 2008, M. [...]
[...] CJUE novembre 2011, Dereci, C-256/11 Europe, Janvier 2012, comm CJUE decembre 2012, O et C-356/11 CJUE novembre 2012, Lida, C-40/11 A. [...]
[...] Néanmoins, le couple était toujours démuni d'un titre de séjour valable. M. Ruiz Zambrano n'était par ailleurs pas titulaire d'un permis de travail, ce qui l'a conduit à perdre son emploi sans indemnité. Se trouvant sans emploi, M. Ruiz Zambrano a adressé une demande à l'Office national de l'emploi pour obtenir des allocations de chômage à temps plein. Le versement de ces allocations lui a été refusé en raison de son absence de permis de travail et de titre de séjour régulier. M. [...]
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