La citoyenneté européenne est une nouveauté du traité de Maastricht (1992). Les libertés de circulation des travailleurs, personnes et services au sein de la Communauté Européenne sont quant à elles affirmées par le traité CE respectivement aux articles 39, 43 et 49.
Ces libertés s'instituent et ne peuvent s'appréhender que par la compréhension de l'économie générale du traité relatif à la CE. En effet, l'esprit de celui-ci, sa vocation, est d'instituer un marché unique global. En outre, ces différentes libertés ont pu être érigées en libertés fondamentales du droit communautaire par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE).
Toujours de manière générale, il s'agit de déterminer le contour général des ces différentes libertés. Celles-ci induisent le droit d'accéder à des activités, de les exercer, et tout ceci dans les mêmes conditions d'égalité que les propres nationaux de l'Etat concerné. L'idée est d'abolir tous les obstacles et discriminations aux échanges, quels qu'en soient les objets ou sujets.
[...] B Les personnes Peu de choses à dire sur cette liberté de circulation des personnes. En effet la liberté ne s'appliquait à l'origine qu'aux activités économiques (CJCE Walrave Le sportif devait exercer contre une rémunération sous peine de ne pas bénéficier de la liberté de circulation. Mais, comme nous l'avons vu, cette conception a très largement évolué, puisque depuis les traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, toutes les personnes disposant de la citoyenneté européenne peuvent se déplacer librement dans le territoire couvert par la communauté européenne. [...]
[...] Ainsi, tout citoyen d'un Etat membre peut participer, même dans un Etat différent de celui dont il est originellement ressortissant. La seule condition tient à une exigence de résidence. Pour résumer, tout citoyen européen peut être électeur ou éligible dans un Etat de la communauté, du moment qu'il répond à la condition de résidence. Sur le plan national : le principe tient à ce que les ressortissants des Etats membres de la CE peuvent voter aux élections locales dans un autre Etat membre, à condition d'y résider. [...]
[...] Étant donné l'importance de ces derniers, il est tout naturel que la Communauté Européenne, dans sa volonté d'un marché commun, ait étendu la liberté de circulation aux services. Le Traité n'en donne toutefois qu'une définition vague, en énonçant à l'article 50 que sont considérés comme des services tout ce qui n'est pas des capitaux, des personnes ou des marchandises. Ainsi, il convient de s'attarder sur les critères qui définissent la prestation de services, pour en affiner la définition et pour la distinguer distinctement de toutes les autres notions : - La prestation appelle à une activité mobilisant des capacités, un savoir-faire. [...]
[...] Ceci passe donc nécessairement par une certaine harmonisation des législations, sans laquelle les discriminations seront inévitables d'un Etat membre à un autre : c'est donc la naissance d'un droit social européen (le droit social est un terme générique qui englobe largement et droit de l'emploi, et droit du travail En effet, si la Charte Sociale Européenne n'a pour l'instant qu'une valeur indicative, les projets à venir de la communauté entendent y remédier (voir cours sur le droit social européen pour une approche approfondie). Enfin, il est à noter une exception stricte à la liberté de circulation des travailleurs. En effet, elle ne s'applique pas pour les activités de participation à l'autorité publique. [...]
[...] En effet, la citoyenneté européenne est la condition préalable à plusieurs autres libertés très importantes du droit communautaire, à savoir la liberté de circulation des travailleurs, des personnes et des services. II Les libertés de circulation des travailleurs, personnes et services Ces grandes libertés complètent l'autre grand pilier du droit communautaire, la liberté de circulation des marchandises (interdiction des droits de douane et des taxes d'effet équivalent, ainsi que l'interdiction des restrictions quantitatives et des mesures d'effet équivalent). Il convient au total de les examiner successivement, en s'intéressant tout d'abord aux travailleurs puis aux personnes en général et enfin aux services A Les travailleurs La notion de liberté de circulation des travailleurs est définie par le Traité CE à l'article 39 et signifie que toute discrimination est interdite entre les travailleurs si elle est fondée sur la nationalité, sauf pour des limites d'ordre public. [...]
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