Une citoyenneté offerte par l'Union Européenne (UE) à ses ressortissants, et non acquise par eux, n'est-elle pas d'emblée biaisée ? L'essence de la citoyenneté, quelle qu'en soit l'origine, c'est cette possibilité d'utiliser des libertés dans un système politique et juridique, de faire valoir un ensemble de droits.
Or, ces droits – notamment grâce au rôle moteur de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) – sont bel et bien à la disposition des citoyens, et tendent à faire penser que le fait que la citoyenneté de l'UE soit caractérisée de coquille vide tient plutôt aux citoyens qu'à l'action des différents acteurs institutionnels de l'Union.
La citoyenneté européenne serait-elle alors une coquille juridiquement pleine mais politiquement vide ? Vide, car les droits prévus ne sont pas utilisés effectivement par les citoyens ? Le sentiment politique d'appartenance à une communauté ne se crée pas de toutes pièces, contrairement au juridique : il émerge progressivement. Quid donc d'une notion en état de marche juridiquement, mais délaissée politiquement ?
[...] Cowan est un touriste, un consommateur, un bénéficiaire de prestations de service. Or, sur le marché intérieur, il doit pouvoir circuler librement et continuer à bénéficier de ses droits. De ce fait, la Cour va écarter l'argument de l'administration française basée sur une conception étroite de la citoyenneté. Ainsi, être ressortissant communautaire, c'est avoir accès à la plupart des droits prévus pour les nationaux des Etats Membres[4]. La notion de citoyenneté européenne, qu'esquisse la Cour dans cet arrêt, transcende la dichotomie national / étranger, puisqu'un individu, qu'il soit français ou britannique est avant tout un ressortissant communautaire Selon Mme BOUTARD-LABARDE, la Cour fait ici une interprétation d'extension non économique du principe de non- discrimination en permettant la protection de l'intégrité de la personne. [...]
[...] Accuser la citoyenneté européenne de n'être qu'une coquille vide, semble alors péremptoire. Celle-ci trouve en effet sa source dans un ensemble de droits concrets pour chaque ressortissant communautaire. Cependant, il est certain que cette coquille, loin d'être vide juridiquement et ce même avant le traité de Maastricht peine à trouver sa dimension politique. Or, tous ces droits qui ont petit à petit consacré l'idée d'une citoyenneté européenne ne sauraient être effectifs, si cette même citoyenneté n'est pas réinvestie par les citoyens, pour alimenter à son tour tout un corpus de droits, de plus en plus politiques. [...]
[...] modification plutôt au niveau de la citoyenneté nationale, ce nouveau droit de participer à un système politique national différent étant plus transnational que supranational. si l'Etat de nationalité n'a pas de représentation accessible, décision du Conseil du 19 décembre 1995. Statistiques concernant l'activité du Médiateur européen du au : Médiateur européen, [ 04.05 .2004]. Disponible sur http://www.euro-ombudsman.eu.int/stats/fr/text.htm. Les citoyens, le Médiateur et les pétitions, dans Tribune pour l'Europe, Juillet-Août 1998, p.2 CJCE mars 1997, Huijbrechts, aff.n°C-131/95, Rec p.I- 1409 V. MOORE, Freedom of movement and migrant worker's social security : an overview of the Court's jurisprudence, 1992- CML Rev 1998, p.431. [...]
[...] Néanmoins, la citoyenneté européenne présente une spécificité par rapport à la citoyenneté nationale : elle ne repose sur aucun lien de nationalité. C'est donc une citoyenneté de superposition, aux contours encore relativement indéfinis et évolutifs (elle peut être complétée par le Conseil statuant à l'unanimité). Elle est détenue par toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre et s'ajoute ainsi aux droits et obligations liés à la qualité de citoyen de cet Etat. Si la citoyenneté européenne relève dès 1979 (élection du Parlement européen au suffrage universel direct) d'une construction politique, elle doit également son existence à de nombreux sursauts jurisprudentiels. [...]
[...] Freistaat Bayern, aff.n°85-96, Rec 1998 p.I-2690 43% des moins de 15 ans, et des ouvriers Source Eurobaromètre : tristes statistiques émanant d'un organisme censé faire émerger une opinion publique européenne et ainsi participer à la constitution d'une identité commune ) EUROPARL - élections européennes 10-13 juin 2004. [Bruxelles]: Parlement européen, [ 10.08 .2004]. Disponible sur http://www.elections2004.eu.int/ep- election/sites/fr/results1306/turnout_ep/turnout_table.html. à l'exception peut être notable de la France, du Danemark et de l'Espagne qui ont connu un petit regain de participation entre 1989 et 1994, avant de réinitier la dégradation entre 1994 et 2004. Interview de Jacques F. Poos, par Etienne Deschamps, le 16/04/2004, Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe, Sanem (Luxembourg). [...]
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