Histoire, droits et devoirs de la citoyenneté européenne

Extraits

[...] Depuis le 17 septembre 2007 et pour 3 ans, Marc Jaeger (Luxembourg) est le président du TPI Le médiateur européen : La notion de médiateur européen a vu le jour avec le Traité sur l'Union Européenne de 1992. Le rôle de ce médiateur est d'être le lien entre les citoyens et les autorités européennes. Il est donc compétent pour recevoir les doléances des citoyens, des entreprises, les institutions de l'Union Européenne et mener des enquêtes relatives à celles-ci. Le parlement élit le médiateur pour un mandat de cinq ans renouvelable. [...]

[...] Le but étant de développer les solidarités des citoyens, de construire une Citoyenneté Active et de mieux vivre ensemble. III/ La justice européenne Les citoyens de l'Union Européenne ont à leur disposition un ensemble de moyens juridictionnels ou non pour défendre leurs droits La Cour de Justice des Communautés Européenne (CJCE) : La CJCE a vu le jour en 1952 et est composée de 27 juges (un par Etat membre), ainsi que 8 avocats généraux (qui assistent la Cour dans sa mission et qui donnent leurs conclusions) qui sont nommés par les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable et garantissent l'application du droit européen. [...]

[...] Le Traité de Lisbonne reprend la définition de Citoyenneté Européenne sans la modifier (Article 9 du Traité de l'Union Européenne). II/ Les droits et devoirs du citoyen les droits du citoyen Ce sont les Grecs et les Anglais (XIII ème et XVII ème siècles), puis les philosophes de l'époque des Lumières et de la Révolution Française qui sont à l'origine de ces droits. Le comportement d'un citoyen est celui qui suit les règles et participe à la vie démocratique. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit (1er article de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) mais c'est dans l'article 2 que l'on parle des droits naturels et imprescriptibles que sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression La libre circulation : Le citoyen a la possibilité de circuler librement (libre circulation autorisée par les Accords de Schengen) mais également de résider sur le territoire européen. [...]

[...] En France pour voter il faut être âgé de 18 ans, disposé de ses droits civiques et pour les citoyens non français, il faut résider de façon continue depuis 6 mois en France. Sinon, il faut s'inscrire sur les listes complémentaires avant le 31 décembre Le droit à la protection diplomatique et consulaire : Tout citoyen bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers ou l'Etat membre dont il n'est pas ressortissant, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout Etat membre, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet Etat L'article 8 du Traité de Maastricht avait prévu pour les citoyens de l'union la protection diplomatique et consulaire lors de séjours dans les pays tiers. [...]

[...] Le citoyen au cœur de la Citoyenneté Européenne III/ La justice européenne : A. La Cour de Justice des Communautés Européennes B. Le Tribunal de Grande Instance C. Le médiateur européen Conclusion Glossaire Bibliographie Introduction La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l'Union Européenne. Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 Mars 1957, son objectif principal est principalement économique, mais au fur et à mesure de cette construction, il apparut comme indispensable de rapprocher l'Europe de ses citoyens et de lui donner également une dimension sociale. [...]