De la CEE à l'Union européenne

Extraits

[...] Son objectif est d'assurer la coopération des polices nationales. Ce pilier est une réponse au problème posé par la libre circulation et ce qui est en question est le contrôle des flux migratoires. Du point de vue du contenu, il faut signaler des aménagements institutionnels. Il n'y a pas de bouleversements majeurs mais le rôle du Parlement est renforcé. II. Ratification et mise en œuvre du Traité Une ratification malaisée La ratification est dificile car le Traité est complexe et technique et on a du mal à l'expliquer aux populations européennes. [...]

[...] On va avoir une proposition de la présidence du Luxembourg en avril 91 pour que le Conseil européen prenne en charge les affaires économiques dans le cadre de la communauté européenne (premier pilier). Le second pilier sera les affaires intérieures (justice et police), et le troisième pilier sera les affaires de la politique étrangère et la sécurité commune. Ces expressions de piliers sont l'image d'un temple qui représente le Conseil européen comme un fronton. Le premier ministre du Luxembourg qui a proposé cela s'appelle Jacques Santer. [...]

[...] Le 23 juin 92, la révision est adoptée par le Congrès. La ratification se passe par référundum et va permettre aux deux opinions de s'exprimer. Ceux qui sont pour le non sont donc le PC, le FN, et des personnalités tels que Chevènement, Deviliers. Leur argument est la perte des libertés nationales et la perte des libertés concernant la politique économique ainsi que la peur de l'immigration et une crainte liée à l'avenir de la PAC. Ceux qui disent oui insistent sur les avantages futurs et sur l'importance de la stabilité monétaire dans le cadre des échanges commerciaux. [...]

[...] Il sera président de la Commission européenne de 95 à 2000. Cette proposition pose la question de ce qui relève du domaine communautaire (décisions supranationales) et de ce qui relève de l'ordre de l'intergouvernemental et de l'architecture à mettre en place. Le Conseil européen de Maastricht va être mis en place en 91. Concernant l'UEM, on va fixer la dernière étape qui est la création d'une monnaie unique qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 99. Cela doit concerner les pays qui ont reussi à satisfaire aux critères de convergence c'est-à- dire à la limitation de l'inflation et la limitation du déficit budgétaire en contrôlant le taux d'intérêt. [...]

[...] Il demeure donc la question du Danemark et de la Grande Bretagne. Le Parlement danois adopte un compromis national le 30 octobre 92, qui est validé par un Conseil européen en décembre 92. Ca donne un statut particulier qui permet au pays d'être exclu de la monnaie unique et des questions de défense, de police, et de justice. Sur cette base est organisée un nouveau référundum en mai 93 qui est donc accepté à 56,8%. La ratification britannique est accéptée par voie de parlement le 2 août 93. [...]