droit Anglais, bonne foi, comparaison, droit comparé
En droit Français, la bonne foi est une notion ancienne. Issue du Code Civil de 1804 et soutenue par la doctrine de Domat, un des inspirateurs du Code Civil, elle était considérée comme une disposition fondamentale, permettant d'intégrer la morale au sein des contrats. Depuis sa création, la bonne foi figure à l'article 1134 alinéa 3 du Code Civil qui dispose que « les conventions doivent être exécutées de bonne foi ». Malgré cette formulation, la jurisprudence n'emploiera ni la notion de bonne foi ni même l'article 1134 alinéa 3. Il faut attendre 1985 pour voir la Cour de Cassation accueillir pour la première fois un pouvoir fondé sur l'alinéa 3 de l'article 11341.Pour autant, il faut souligner que l'utilisation de cette notion juridique n'est pas propre au droit Français.
En effet, elle est présente dans la plupart des législations des pays de droit romain, tel qu'en l'Allemagne2 ou en l'Italie. Si sa définition varie selon les Etats, la bonne foi peut tout de même être définie comme étant la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui. A l'opposée, il apparaît que cette notion est absente dans certains pays de common law et tout particulièrement dans le droit Anglais.
[...] R. David et D. Pugsley, Les contrats en droit anglais, LGDJ 1985, 165 et s 3. Cass. civ. 1ère 20 juin 2006, pourvoi 04-19636. Comp. Cass. Civ. [...]
[...] La bonne foi en droit Anglais Introduction : En droit français, la bonne foi est une notion ancienne. Issue du Code civil de 1804 et soutenue par la doctrine de Domat, un des inspirateurs du Code civil, elle était considérée comme une disposition fondamentale, permettant d'intégrer la morale au sein des contrats. Depuis sa création, la bonne foi figure à l'article 1134 alinéa 3 du Code civil qui dispose que les conventions doivent être exécutées de bonne foi Malgré cette formulation, la jurisprudence n'emploiera ni la notion de bonne foi ni même l'article 1134 alinéa 3. [...]
[...] Les raisons du rejet de la bonne foi en droit anglais. Le rejet de la bonne en droit Anglais s'expliquer par une approche objective du contrat et par le rôle du juge Anglais dans la création du droit L'approche objective du contrat. Lors de la conclusion d'un contrat, le consentement exprimé par les parties est considéré comme étant un accord de deux ou plusieurs volontés en vue de crées des effets de droit. Suivant le droit devant lequel on se trouve, la volonté exprimée par les parties produira des effets différends. [...]
[...] Le travail du juge Français est alors de sanctionner un comportement malicieux, contraire aux attentes légitimes du ou des cocontractants. Pour autant, si cette notion donne un large pouvoir d'appréciation au juge en matière contractuelle, elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et des obligations légalement convenus entre les parties Cass. Com juillet 2007, Bull. civ. IV, n°188. Ainsi, selon l'approche juridique que l'on a du contrat, la notion de bonne foi sera ou non prise en compte entre les parties. [...]
[...] Le rôle du juge anglais dans la création du droit. Le développement du droit des contrats par les juges plutôt que par le législateur explique également le rejet de la bonne foi en tant que principe général. La formation du droit par le système du précédent n'a pas créé de principes généraux mais un ensemble de règles spéciales. Le système du précédent est lié au développement des juridictions royales en Common Law et en Equity. Le précédent est devenu obligatoire au seizième siècle et en même temps trois limites ont été posées à la liberté des juges de créer le droit : la hiérarchie des juridictions, le ratio decidendi, et la distinction. [...]
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