La notion d'indépendance revêt un caractère important. Elle signifie que ni la BCE, ni les banques centrales nationales (BNC), ni un membre quelconque de leurs organes de décisions ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres de l'Union Européenne ou de tout autre organisme.
Les institutions s'engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la BCE (article 108 du traité).
Elle devrait permettre à la banque centrale de ne prendre que les mesures qu'elle jugera nécessaire à la réalisation et au maintien de son objectif (stabilité des prix). La politique de la banque centrale apparaîtra alors plus crédible. Qui plus est, la BCE a son propre budget, indépendant de celui de l'union européenne. Son capital est souscrit et libéré par les BCN de la zone euro (...)
[...] L'affinité qu'entretiennent stabilité des prix et principe d'indépendance de la banque centrale vise à neutraliser toute influence politique dans l'accomplissement des missions de la BCE. Cette interprétation est admise par la BCE, dans la continuité de la construction monétaire, et consacrée par la Cour de justice des communautés européennes qui considère que l'article 108 du traité CE «vise, en substance, à préserver la BCE de toutes pressions politiques afin de lui permettre de poursuivre efficacement les objectifs assignés à ses missions, grâce à l'exercice indépendant des pouvoirs spécifiques dont elle dispose à ces fins en vertu du traité CE et des statuts SEBC De ce point de vue, l'indépendance économique se définit comme la capacité de la banque centrale d'utiliser, sans subir de restrictions de la part de tiers, les instruments de la politique monétaire, et notamment de définir la stabilité des prix et la stratégies monétaire. [...]
[...] La transparence, instrument de la politique monétaire, participe à la réalisation des missions du SEBC. La BCE entend renforcer les principes d'ouverture et de transparence Dès lors la communication devient le fruit d'un arbitrage bancal entre la réalisation de l'objectif de stabilité des prix, et la volonté accessoire d'expliquer la politique monétaire au public. Outre les obligations juridiques de rapport, la BCE utilise une large gamme d'instruments de diffusion de l'information au grand public, aux élus et aux marchés financiers. [...]
[...] Ces opposants à l'indépendance reproche également à la banque centrale européenne son manque de légitimité démocratique. Quelles sont les conséquences qu'engendre l'indépendance de la BCE? Nous répondrons successivement à ces interrogations au fur et à mesure de notre développement. L'indépendance de la BCE se définit comme la capacité à prendre des décisions sans subir d'interférence de la part de tiers, à cet effet, le traité et les statuts assurent à la BCE un condensé des garanties traditionnelles de l'indépendance Mais bien qu'elle soit indépendante, elle entretient des relations avec les institutions communautaires (II). [...]
[...] BIBLIOGRAPHIE : Domecq, Isabelle : la banque centrale européenne éd Paris Bulletin mensuel de la BCE : Transparence de la politique monétaire de la BCE La responsabilité de la BCE nov Artus, Patrick : la banque centrale européenne éd la documentation française. Vol Martucci : le rôle du Parlement européen dans la quête de légitimité démocratique de la BCE Cahier de droit européen, 5-6/2003 p541. J-m Lamy : La BCE va-t-elle réussir à s'imposer 07/98 509 p 6-8 Qui dirige la BCE , 1er mars 1999 n °509 p.6- 8. Revue Option Finance. JCP G semaine juridique : CJCE 10/07/2003, aff. 11/00. [...]
[...] Cependant, l'article 35.5 précise que c'est au conseil des gouverneurs qu'il appartient de saisir la Cour de justice. Certes il ne faut pas s'attendre à une jurisprudence très abondante de la Cour de justice en ce qui concerne les actes de la BCE. Celle-ci dispose nécessairement d'une marge d'appréciation importante dans la détermination de la politique monétaire et le juge ne pourra exercer qu'un contrôle minimal à l'égard de décisions d'opportunité. Ainsi, le fait même qu'une organisation aussi complète des recours ait été prévue marque la volonté d'insérer au maximum la BCE dans l'ordre juridique communautaire. [...]
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