L'histoire du concept de « Paris sportif » commence aux alentours du XIXe siècle, avec l'arrivée des premiers colons sur le futur territoire des États-Unis d'Amérique. Les colons britanniques avaient pris goût au divertissement et au plaisir que généraient les paris. Souvent sanglants, ces paris repris aux générations britanniques antérieures n'étaient donc pas synonymes de gain d'argent. En ces temps reculés, les paris portaient le plus souvent sur des courses de chevaux de fortunes, des combats de coqs ou des combats de boxe à poings nus (prémices des paris sportifs). Ainsi, d'année en année les paris s'orientèrent de façon significative vers le domaine sportif, de l'époque bien entendu.
Durant le XXe siècle, les paris sportifs évoluèrent de façon exponentielle. La diversification des sports, la démocratisation des jeux d'argents, et l'apparition de nouveaux systèmes de communication entraînèrent une croissance hallucinante du phénomène. De nos jours, cela s'est encore intensifié avec la création d'internet. Du coup, parier sur des matchs, aussi bien en ligne que hors ligne, est devenu une activité extrêmement populaire, et générerait des quantités astronomiques d'argent. Pour information, l'industrie des paris sportifs en ligne (rien que pour les États-Unis) gagnent environ 63 milliards par an, et il semblerait que 25% de la population américaine effectue au minimum un pari sportif dans l'année.
Dans une Europe en construction, prônant une liberté de circulation des produits et des services entre États membres, comment la France pourra t'elle continuer à protéger son monopole sur les paris sportifs ? Ceci dans une atmosphère d'incompatibilité de la législation française avec le droit communautaire, et face à l'émergence d'une nouvelle concurrence dans le domaine des paris sportifs.
[...] Mais le texte de 1836 omet un gros morceau du domaine des paris sportifs : les paris hippiques. C'est donc le 2 juin 1891 que la législation française définit un texte contrôlant les paris hippiques en France. Le second article de ce texte annonce que seules sont autorisées à organiser le pari mutuel, en vertu d'une autorisation spéciale et toujours révocable du ministre de l'agriculture, les sociétés dont les statuts ont été approuvés part le ministre de l'agriculture et qui organisent des courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline Une seconde fois, cela nous permet d'indiquer que suite à cette deuxième loi l'Etat français organise un contrôle total du système des paris sur les courses de chevaux L'Avenir des paris sportifs en Europe Ainsi en 1930 naît le Pari Mutuel Urbain, plus communément appelé PMU. [...]
[...] Plus rentable que les simples loteries, les paris en ligne attirent de nombreux industriels des jeux en ligne. Ce phénomène est en outre amplifié par le relais qu'en font les médias : télévision avec les call tv qui diffuse des tournois internationaux de poker et magazine spécialisés, comme par exemple Live Poker Les difficultés de contrôle : L'article 5 de la convention de San Sébastian du 26 mai 1989 donne compétence à la juridiction de l'état contractant dans lequel l'objet de la contrefaçon se trouve diffusé. [...]
[...] Les législations nationales se retrouvent donc mises en concurrence. Il apparaît donc que la réglementation française est quelque peu obsolète, car elle ne répond pas aux spécificités des jeux et paris en ligne. La remise en question du monopole : L'affaire ZETURF Dans un arrêt du 10 juillet 2007, la Cour de Cassation met à mal le monopole institué au profit du PMU en matière de paris sportif sur les courses hippiques, en demandant son examen par rapport au droit communautaire. [...]
[...] En effet, l'Europe est bien décidée à faire appliquer les règles du droit communautaire en matière de paris sportifs. Non seulement, l'Europe à pour objectif de forcer les états à libéraliser le marché des jeux, mais elle souhaite également veiller à la bonne application des règles communautaires en la matière. Nous pouvons notamment prendre l'exemple de l'Italie qui vient d'être rappelé à l'ordre, alors que son marché est pourtant ouvert. En effet, la CJCE a rendu son arrêt au sujet du renouvellement des licences de paris hippiques en Italie, et confirme ainsi la jurisprudence des arrêts Gambelli et Placanica, concernant la libéralisation des marchés des paris sportifs et des jeux de hasard. [...]
[...] Ceci dans une atmosphère d'incompatibilité de la législation française avec le droit communautaire, et face à l'émergence d'une nouvelle concurrence dans le domaine des paris sportifs L'Avenir des paris sportifs en Europe LA SITUATION EN FRANCE ET EN EUROPE I. La gestion des paris sportifs en France. Les textes français faisant foi dans le domaine des paris sportifs Les paris sportifs sont arrivés en France, dans les années suivant leur naissance aux Etats Unis. Ainsi le pays connait l'hégémonie de cette pratique sur son propre territoire depuis plus de 150 ans. [...]
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