Etats Unis, Europe, Amérique, Etat fédéral, coopération pays, guerre, Etat fédéral européen, Etat fédéré, évolution politique, entités territoriales, autonomie, organisation étatique, partage des pouvoirs, Victor Hugo, Seconde Guerre mondiale, Union européenne, confédération, Etats indépendants, Etat membre, souveraineté, organismes interétatiques, institution, Etat composé, entité politique, Etat unitaire, mondialisation, souveraineté déléguée, Constitution fédérale, norme fédérale, constitution fédérale, clause de suprématie, Allemagne, Constitutions des Lander, la loi fédérale, Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949, Cour constitutionnelle fédérale, compétences exclusives, loi suprême, Etat central, Implied powers, Clause du commerce, Parlement européen, citoyen, justice, accord, traité, autonomie constitutionnelle
"Les États-Unis d'Europe". Incitation directe à la formation d'un Etat fédéral par les pays européens sur le modèle des États-Unis d'Amérique, cette formule représente aussi l'idée d'une coopération entre des pays accablés par la guerre depuis des siècles. Derrière cette expression est visible la volonté d'une évolution politique de l'Europe vers un État fédéral européen, c'est-à-dire vers une forme d'État souverain dans lequel les entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral...
Comment les différentes formes d'États influent-elles sur l'autonomie du pouvoir au sein d'un État composé ?
[...] La souveraineté d'après tous ces caractéristiques appartient donc bien à l'Etat central. Celui grâce à la souveraineté qui lui appartient est autonome et n'a pas à composer avec le pouvoir des Etats fédérés qui lui sont soumis. En tant qu'Etat souverain, l'Etat fédéral n'a pas à obtenir d'agrément de la part des Etats fédérés, mais surtout peut imposer son droit et sa domination générale des institutions aux Etats fédérés. Cette conception s'oppose totalement à celle de la confédération qui pourtant est souvent l'origine de l'Etat fédéré. [...]
[...] Comment les différentes formes d'Etats influent-elles sur l'autonomie du pouvoir au sein d'un Etat composé ? Cette autonomie est principalement caractérisée par le principe de souveraineté mais est également limitée particulièrement au sein d'un Etat composé (II.) La souveraineté : source d'autonomie dans l'Etat composé La souveraineté, ultime degré de la puissance légale et de la liberté attribué à un Etat dans son territoire sur les sujets de droit, est la première source d'autonomie de l'Etat. Au sein d'un Etat composé, la souveraineté peut être déléguée à un pouvoir central ou bien conservée par les Etats membres de la confédération Une souveraineté déléguée à l'Etat fédéral La souveraineté appartient uniquement à l'Etat fédéral : Supériorité de la norme fédérale à la norme des Etats fédérés : la norme fédérale prime toujours sur les normes instituées par les Etats. [...]
[...] Il existe plusieurs niveaux de confédération et c'est en fonction de ces niveaux d'avancement de la confédération que le taux d'autonomie varie. L'Union européenne en tant qu'association d'Etats présente certaines caractéristiques de la confédération. Les Etats membres restent autonomes, mais sont soumis à certaines limites du pouvoir confédéral. La confédération n'est pas un système particulièrement stable en raison d'un partage de compétence problématique est d'une souveraineté en réalité limitée ; c'est pourquoi elle est souvent considérée comme le premier stade de l'Etat fédéral. [...]
[...] Enfin, une évolution du partage des compétences se remarque à la fois au sein de la confédération et de l'Etat fédéral. Cette évolution est d'une importance majeure puisqu'elle montre que tous les traités et Constitutions ne peuvent prévoir un partage exact des compétences qui sera respecté. Souvent cette évolution se fait au profit de l'Etat central. Etats Unis : Implied powers pouvoir politique déduit des compétences attribuées énumérées par la Constitution car nécessaire à la mise en œuvre d'une compétence. [...]
[...] Décision 2 mars 1824 affaire Gibbons v. Ogden, la Cour a posé la règle que la réglementation par un État d'une activité sise sur son territoire et en principe placée sous son contrôle devait s'effacer devant la réglementation posée par la loi fédérale matériellement contraire et constitutionnellement valide . Au niveau confédérationnel, la sanction varie selon le traité et les pouvoirs confiés à la confédération. Les règlements européens sont des actes généraux et obligatoires, immédiatement applicables. Ils s'imposent directement aux états membres qui ne peuvent pas les refuser. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
