L'appréhension des violences sur mineur, par la Cour européenne des droits de l'Homme, au travers des traitements dégradant et inhumains

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L'appréhension des violences sur mineur, par la Cour européenne des droits de l'Homme, au travers des traitements dégradant et inhumains

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CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, violences sur mineur, droits fondamentaux, protection des droits fondamentaux, prévention, arrêt Talpis, arrêt Storck, discrimination, principe de non-discrimination, affaire Söderback, arrêt Coster, droit à réparation, arrêt Ananyev, droits des victimes

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Dans le contexte spécifique de l'appréhension des violences sur mineur, la CEDH a développé une approche rigoureuse et protectrice pour assurer la pleine protection des droits des enfants. La cour considère que les enfants, en tant que personnes vulnérables et en développement, méritent une attention et une protection spéciales de la part des États et de la communauté internationale. La CEDH reconnaît également que les traitements dégradants ou inhumains peuvent avoir de graves conséquences durables sur la santé mentale, physique et émotionnelle des enfants, et qu'ils sont donc incompatibles avec le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.

Ainsi, il convient de se demander : la Cour européenne des Droits de l'Homme met-elle en place des moyens efficaces pour lutter contre les violences sur mineur au travers des traitements dégradants et inhumains ?

Sommaire

Une protection préventive des mineurs par la Cour européenne des Droits de l'Homme
1. La prévention obligatoire des États de toute forme de violence sur mineur
2. Le principe établi de non-discrimination d'appréhension des violences subies par des mineurs
Une protection curative des mineurs par la Cour européenne des Droits de l'Homme
1. L'établissement de critères objectifs concernant la gravité de la violence sur mineur
2. Le droit à une réparation intégrale des mineures victimes de violence

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Extraits

[...] Les États ont donc l'obligation de mettre en place des procédures accessibles, efficaces et adaptées aux enfants pour traiter les plaintes liées aux violences sur mineur, et de garantir que les victimes d'actes de violence obtiennent réparation et voient leur dignité restaurée. La jurisprudence de la CEDH, notamment dans les arrêts Storck c. Allemagne et Talpis c. Italie, est également pertinente pour évaluer l'efficacité des obligations des États dans la lutte contre les violences sur mineur. Dans l'arrêt Storck c. [...]

[...] Ainsi, il convient de se demander : la Cour européenne des Droits de l'Homme met-elle en place des moyens efficaces pour lutter contre les violences sur mineur au travers des traitements dégradants et inhumains ? Une protection préventive des mineurs par la Cour européenne des Droits de l'Homme La prévention obligatoire des États de toute forme de violence sur mineur L'obligation des États de prévenir les violences sur mineur et de protéger efficacement les enfants est un principe fondamental du droit international des droits de l'homme, souligné à plusieurs reprises par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH). [...]

[...] Dans son arrêt Z c. Finlande, la CEDH a établi que le principe de non-discrimination s'applique également dans le contexte des violences sur mineur, et que les États ont l'obligation de protéger les enfants contre les violences, quel que soit leur statut ou leur origine. Dans cette affaire, la Cour a jugé que la Finlande avait violé l'article 14, combiné avec l'article 3 de la Convention, en ne protégeant pas efficacement un enfant victime de mauvais traitements en raison de son origine ethnique. [...]

[...] L'appréhension des violences sur mineur, par la Cour européenne des droits de l'Homme, au travers des traitements dégradants et inhumains Selon Nelson Mandela « Priver les personnes de leurs droits humains revient à contester leur humanité même ». Cette citation peut être liée au sujet de cette dissertation en soulignant l'importance de protéger les droits humains des mineurs et de ne pas les priver de leur humanité en les soumettant à des traitements dégradants et inhumains. L'appréhension des violences sur mineur est un sujet juridique d'une importance primordiale dans le contexte de la protection des droits de l'enfant. [...]

[...] Ainsi, la CEDH reconnaît clairement le droit des victimes, y compris les enfants, à obtenir réparation pour les traitements dégradants et inhumains qu'ils ont subis. Les enfants victimes de tels traitements ont le droit de demander réparation devant la Cour, conformément aux articles 3 et 13 de la CEDH et aux arrêts de jurisprudence qui confirment ces droits. Il est essentiel que les États veillent à ce que les victimes, y compris les enfants, aient accès à des mécanismes de réparation efficaces pour garantir la protection de leurs droits et la reconnaissance de leur statut de victime. [...]

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