Le Traité de Maastricht, ou Traité sur l'Union européenne (TUE) a été adopté par les 12 Etats membres des Communautés européennes en 1992. D'une part, il crée une nouvelle entité, l'Union Européenne (U.E.), qui avant était seulement un objectif mentionné dans le Préambule et l'article 1er de l'Acte Unique Européen de 1986.
Le Traité de Maastricht procède à une réorganisation de la structure d'ensemble du droit communautaire. L'Union européenne va fonctionner selon un système de 3 piliers : le 1er pilier comprend la Communauté Economique européenne (CE), désormais Communauté européenne (CE, on a enlevé le terme « économique » car ses fonctions se sont élargies) et la Communauté européenne de l'Energie Atomique (CEEA), qui ont seules la personnalité juridique. Les deux autres piliers sont la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC) et la Coopération Policière et Judiciaire en matière Pénale (CPJP).
[...] La personnalité juridique internationale permet de contracter, d'agir en justice C'est souvent précisé dans le traité constitutif d'une organisation internationale si elle a la personnalité juridique. Cour Internationale de Justice Affaire du Comte Bernadotte (Affaire des dommages subis au service des Nations-Unies) : les Nations-Unies ont la personnalité juridique en tant qu'organisation internationale. Dans les traités constitutifs de l'Union européenne, il est prévu que la Communauté européenne a la personnalité juridique. Les auteurs soutiennent que l'U.E. n'a pas la personnalité juridique. [...]
[...] Le Traité de Maastricht, une modification des traités antérieurs Le Traité de Maastricht poursuit de nouvelles finalités. Les deux nouveaux piliers PESC et CPJP organisent une coopération de type intergouvernemental qui utilise les institutions communes et qui est dotée de certains éléments supranationaux, notamment l'association de la Commission et la consultation du Parlement européen. - L'Union Economique et Monétaire apparaît. Elle deviendra effective en 1999. Il s'agit d'une étape supplémentaire dans l'intégration, après l'Union douanière et le Marché commun. Un système de monnaie unique a été mis en place au sein de l'U.E. [...]
[...] - On assiste à une extension des pouvoirs du Parlement européen (introduction de la procédure de codécision) ; - La citoyenneté européenne est créée ; - De nouvelles politiques sectorielles (emploi, environnement, économie) sont développées ; - Des valeurs communes (niveau d'emploi élevé, niveau social élevé, égalité hommes/femmes, compétitivité, protection de l'environnement, cohésion économique et sociale, solidarité entre les Etats membres) apparaissent (article 2 du TCE) ; - Le principe de subsidiarité, pour réguler l'exercice des compétences, apparaît. Bibliographie - Droit général de l'Union européenne, J. Roux, Litec - Droit institutionnel de l'Union européenne, C. Blumann - L. [...]
[...] D'autre part, le Traité de Maastricht modifie les traités antérieurs (II.). Le Traité de Maastricht, un nouveau traité fondateur Le Traité de Maastricht procède à une réorganisation de la structure d'ensemble du droit communautaire. L'Union européenne va fonctionner selon un système de 3 piliers : le 1er pilier comprend la Communauté Economique Européenne désormais Communauté européenne on a enlevé le terme économique car ses fonctions se sont élargies) et la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (CEEA), qui ont seules la personnalité juridique. [...]
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