Du point de vue de la nature, de la forme qu'elle recouvre, l'Union européenne s'apparente à une organisation internationale sur certains points, bien qu'elle s'en distingue formellement sur d'autres : sur ce point, il convient d'ailleurs de préciser que la nature exacte de l'Union européenne fait l'objet de nombreuses controverses doctrinales, si bien qu'il est plus aisé de parler d'une nature hybride de l'Union.
De même, la réciprocité des interactions entre l'ordre juridique de l'Union et l'ordre juridique international exclut une totale étanchéité entre ces deux systèmes, qui dès lors sont parfois amenés à se compléter plus qu'à s'opposer. Pour autant, il serait idéaliste et simpliste de concevoir les rapports entre les deux ordres du seul point de vue d'une collaboration, d'une complémentarité, selon une logique horizontale, consensuelle.
En effet, en cas de conflits de normes voire de conflit de systèmes, une approche en termes de hiérarchisation entre les deux ordres, droit international et droit européen dans un sens large, s'impose : chaque système, en se repliant sur lui-même, adopte une démarche strictement interne, marquant ainsi une préférence pour ses solutions propres.
[...] Elle insiste sur le fait que l'ordre juridique communautaire autonome est distinct de l'ordre international, si bien qu'il existe deux ordres juridiques bien différents. Il s'agit en fait de protéger la spécificité de l'ordre juridique communautaire, qui constitue en réalité la condition de son développement et sa pérennité : il faut éviter le risque de désintégration progressive et irréversible de l'ordre juridique communautaire et sauvegarder la cohésion de la Communauté à l'égard des emprises tant du droit international (dont l'introduction risquerait de compromettre l'efficacité du droit communautaire) et des droits nationaux (dont le particularisme romprait son unité) Dans ses conclusions sur l'affaire Kadi, Poiares Maduro explique dans cette idée que le rapport entre droit international et ordre juridique communautaire est régi par cet ordre lui-même, et le droit international ne peut interagir avec cet ordre juridique qu'aux seules conditions fixées par les principes constitutionnels de la Communauté Il apparaît au terme de la totalité de cette jurisprudence que la Cour de justice consacre et défend l'autonomie de l'ordre juridique communautaire dans deux sens, à la fois dans ses rapports avec le droit interne des États membres mais également dans ses rapports avec l'ordre juridique international. [...]
[...] Au final, il apparaît que l'ordre juridique de l'Union Européenne affirme son autonomie pour marquer la spécificité de sa nature, il s'agit d'une affirmation identitaire. Mais cette affirmation conduit le plus souvent à des prises de position plutôt déroutantes : en effet, il s'agit pour la Cour d'affirmer un dualisme quant aux rapports entre ordre juridique communautaire et ordre international, alors qu'elle interdit une telle chose aux juridictions nationales quant aux rapports entre ordre communautaire et ordre national. Ainsi, si l'on s'intéresse aux conséquences de cette autonomie, la Cour affirme à la fois la primauté du droit communautaire primaire sur le droit international, mais également la primauté du droit communautaire sur le droit national, fut-il constitutionnel. [...]
[...] Il s'est agi seulement de faire apparaître la spécificité de cet ordre en raison des caractéristiques intrinsèques du système qui lui confère une autonomie dans son application et son développement, tant vis-à-vis des systèmes juridiques nationaux que du droit international Ainsi, la Cour de Justice a cherché à marquer de façon claire la spécificité de la Communauté par rapport aux organisations internationales classiques et par rapport au droit international public classique. Ceci répondait avant tout à une stratégie de rapports de pouvoirs. [...]
[...] 15 juillet 1964, aff. 6/64 CJCE décembre 1991, avis 1/91, projet d'accord entre la Communauté, d'une part, et les pays de l'Association européenne de libre échange, d'autre part, portant sur la création de l'espace économique européen CJCE avril 1992 CJCE avril 2002, avis 1/00, projet d'accord portant création d'un espace aérien européen commun entre la Communauté européenne et des pays tiers CJCE septembre 2008, Kadi et Al Barakaat International Foundation Conseil et Commission, aff. jtes. nos C-402/05 P et C-415/05 P. J. [...]
[...] nos 24 à 24/72), elle souligne que la validité des actes de droit dérivé peut être affectée du fait de leur contrariété avec une règle de droit international Au final, il s'agit avant tout pour la Cour, à travers son affirmation de l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne, de manifester la liberté de choix qui y est inhérente. La Contribution de la Cour de Justice à l'édification de l'ordre juridique communautaire Collected Courses of the Academy of European Law, Vol. IV, Book et suiv. La spécificité du droit communautaire in Revue internationale de droit comparé. Vol N°3. [...]
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